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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91061
3 février 2014
3 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af9
6 octobre 2014
6 octobre 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 juin 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président et Madame Christine MISSOUX, Conseiller
Source officielleChambre des déférés
668e2567fcf93851fdd64783
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 [X] [P] [Y] [H] la SELARL CASADEI-JUNG la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n°
Source officielleCabinet A
63c79ba3da31367c908eb741
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N° 1 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou le 16.01.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Maisonnier, - M. [V], le 16.01.2023.
Source officielleChambre Sociale
634e41e6dfc182adff7ad599
13 octobre 2022
13 octobre 2022
N° 94 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 14.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche, le 14.10.2022.
Source officielleChambre Sociale
634e41e6dfc182adff7ad59d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
N° 96 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Piriou, le 14.10.2022.
Source officielleCabinet C
635cc3720d69e87f74e6c090
27 octobre 2022
27 octobre 2022
N° 399 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 27.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 27.10.2022.
Source officielleCabinet D
65a387a50e553d0008306aeb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° 17/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Quinquis, - Polynésie française, le 11.01.2024.
Source officielleCabinet D
65a387b50e553d0008306af3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° 21 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Quinquis, le 11.01.2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91441
14 avril 2014
14 avril 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, ont
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c1
28 avril 2014
28 avril 2014
A l'audience de plaidoirie du 17 Février 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169e
2 juin 2014
2 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1a
25 août 2014
25 août 2014
A l'audience de plaidoirie du 16 Juin 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a22
1 septembre 2014
1 septembre 2014
à l'audience du 02 Juin 2014 par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert Z..., Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b60
16 octobre 2014
16 octobre 2014
premier président faisant application des dispositions de l'article 917 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf8
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Président faisant application des dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e41
12 janvier 2015
12 janvier 2015
l'audience du 01 Décembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fce
5 février 2015
5 février 2015
l'audience du 11 Décembre 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92313
20 avril 2015
20 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 16 mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92342
1 décembre 2014
1 décembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 03 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de
Source officiellePage 7 sur 71