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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9601bd8ed594ae9167f8a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

INFIRME le jugement déféré pour le surplus et, statuant à nouveau, DEBOUTE [F] [G] de l'ensemble de ses demandes ; CONDAMNE [F] [G] à verser à la S.A LPG SYSTEMS et [D] [N] la somme de cinq mille

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

69f4397ecdc6046d472d8391

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[N] ET ASSOCIEES Prise en la personne de Me [W] [X] Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Président de chambre, assisté de Pascal MAGESTE, Greffier, Vu l'article 906-1

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89947cdc6046d47bc5efd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DES PO [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9751a8f6673629f7249e5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Confirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Var du 15 novembre 2018, rejet de l’appel du demandeur et condamnation aux dépens postérieurs au 1er janvier 2019 conformément

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

5fdbb1164158689026d067f2

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : SAS CEGELEC TOULOUSE C/ URSSAF DE MIDI-PYRENEES

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a1138fdcdc6046d47a67e4c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Karine

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc63cdc6046d478a95c9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [G] à payer à la SARL [K] Immo Consulting la somme de mille cinq cent euros (l.500 €) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et débouté la SARL [K] Immo Consulting du

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e0782dcdc6046d4769ba68

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

présente ordonnance et pour une durée de trois mois ; Condamné la société [P] SA à payer à la société HYPROMAT FRANCE une provision sur indemnité contractuelle d'un montant de 50 000 € (cinquante mille

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf2fcdc6046d478770b4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

N° RG 25/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6V AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf3fcdc6046d4787742f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Minute n° N° RG 25/02352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKRF AFFAIRE : [F] C/ [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447fccdc6046d472ee91a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me [P] Me LE ROY DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff89dcdc6046d478a3685

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me GOMES Me [Localité 1]-DECLE DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff85acdc6046d478a30b2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me BROCHARD BEDIER Me LETISSIER DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a1926b0cdc6046d4753e909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Condamner les sociétés Newim et [F] à cesser tout usage du Signe litigieux en ce compris de la marque figurative de l'Union Européenne n°018197490 déposée le 17 février 2020, sous astreinte de cinq mille

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CA

3e chambre sociale

69d89957cdc6046d47bc601c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aude GERIGNY de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme MDPH DE L'HERAULT sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] FRANCE Le NEUF AVRIL DEUX MILLE

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89959cdc6046d47bc6066

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] [C] - majeur sous tutelle [Adresse 1] [Localité 1] INTIMEE : Organisme MDPH DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca68e83ce7dd52ae8f3e4d

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Il résulte du titre de propriété ainsi que d'un courrier du syndic en date du 2 octobre 2012 dont la copie demeurera ci-après annexée qu'il n'a pas été attribué de millième à ce lot. » Par acte d'huissier

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd99c95570a398f10665729

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

/03844 N° Portalis DBVI-V-B7C-MP6G CD/ND Décision déférée du 16 Août 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE (21700113) Carole MAUDUIT URSSAF MIDI

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd93bd612b007214777a509

Appel

15 avril 2020

15 avril 2020

N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5CG [C] [Y] c/ [N] [Y] [V] [Y] [A] [M] épouse [Y] [S] [Y] [P] [Y] épouse [X] [G] [Z] SCI RFL [L] [J] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

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CA

2ème CH - Section 1

69e9a8e3cdc6046d473773c5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

demande de la SARL LES GOURMANDISES DE [Localité 1] au titre d'un préjudice moral, condamné la SARL LES GOURMANDISES DE [Localité 1] à verser à la SARL LES GOURMANDISES DE SAINT-PE la somme de quatre mille

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