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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933c
12 septembre 2007
12 septembre 2007
sociale ARRET DU 12 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02710 ARRET no Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 AVRIL 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU-No
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b337
1 avril 2008
1 avril 2008
représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LA CAISSE AUTONOME DE REGLEMENT DES AVOCATS DE MONTPELLIER, MILLAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9143a
14 avril 2014
14 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e7
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Chambre Section B ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05266 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 JUILLET 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92327
24 avril 2015
24 avril 2015
avocat au barreau de LIMOGES DEFENDERESSE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 20 avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX
Source officielle4e chambre civile
626a2f4e71469e057d789a9e
27 avril 2022
27 avril 2022
Greffier : lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT ARRÊT : -Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle4e chambre civile
626a2f4e71469e057d789aa0
27 avril 2022
27 avril 2022
Greffier : lors de la mise à disposition, Mme Henriane MILOT ARRÊT : -Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre 1-2
6970e9becdc6046d471fc5eb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 07 mars 2019, la société civile immobilière (SCI) Clairbois a consenti à la société à responsabilité limitée (SARL) Milou un bail
Source officielle1ère Chambre
630862385d4f3fc56380b074
25 août 2022
25 août 2022
Frédéric BARBAUT de la SELARL FREDERIC BARBAUT, substitué par Me Eléonore OHANA, avocats au barreau de NANCY DEFENDEURS À LA REQUÊTE : Monsieur [P] [R] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER
Source officielle1ère Chambre
630862385d4f3fc56380b078
25 août 2022
25 août 2022
de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY Madame [V] [X], épouse [W] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9e
24 novembre 2003
24 novembre 2003
Après quoi, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 24 Novembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a9
1 octobre 2015
1 octobre 2015
, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, Madame MISSOUX, Conseiller, a été entendue en son rapport, les avocats des
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217d
19 mars 2015
19 mars 2015
BLANC FRERES Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social 484 Boulevard Georges Brassens 12100 MILLAU Représentée par Me Z... A...de la SCP Z...
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
S'agissant du principe de la responsabilité des sociétés Mikou Design Studio, Sletec Ingénierie et Intégrale 4 : 6.
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier : Henriane MILOT ARRÊT : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour; - signé par M.
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13adb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier : Henriane MILOT ARRÊT : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour; - signé par M.
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13add
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier : Henriane MILOT ARRÊT : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour; - signé par M.
Source officielle4e chambre civile
64eedcaabb2c32d969d352af
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré au 13 juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fb
3 février 2011
3 février 2011
A l'audience de plaidoirie du 17 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d3ff
22 octobre 2010
22 octobre 2010
le Tribunal Correctionnel de TULLE en date du 11 mai 2010 ; -- = = = oO § Oo = = =-- COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Robert JAOUEN CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officiellePage 7 sur 181