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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910b9
6 février 2014
6 février 2014
Mireille Y... Jean-Marie Y... C/ COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS M.
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32e5e2fbe7c90043841
11 janvier 2023
11 janvier 2023
URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 28/[Immatriculation 3]/01576 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTKA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61628ccf293034a8c342f6f5
28 mars 2013
28 mars 2013
du 29 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/01980 APPELANTS Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SCP MIREILLE GARNIER (Me Mireille GARNIER),
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
179202 Arrêt du 7 novembre 2012- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 00947 DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Maître Frédérique X... ... 75116 PARIS représenté et assisté de Me Mireille
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c4e
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Mireille Y... Jean-Marie Y... C/ COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0d
16 mai 2011
16 mai 2011
C/ Mireille Odile Liliane Y... épouse X...
Source officielleChambre 3-4
65449cacc71a6a83181c8c30
2 novembre 2023
2 novembre 2023
MOTIFS : Le jugement dont appel a prononcé la condamnation de la SELAS [T] à payer à la SAS Locam la somme de 13 549,47 euros outre intérêts.
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31177ed1ea83181125fc
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de travail et l'attestation pôle emploi sous astreinte de 150 euros par jour de retard et par document à compter du jugement à intervenir, - condamner la société Farais Sosa Mirailles à verser la somme
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b463
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Mireille X... Claudine X... Raymonde C / X... Alain GRA. / BG.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90136
16 janvier 2013
16 janvier 2013
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2013 (no 20, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 13973 Décision déférée à la Cour : jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e30
2 février 2016
2 février 2016
C/ Mme Mireille Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f640
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Par conclusions déposées le 1er avril 2011, Madame Mireille X... et Madame Isabelle X..., épouse A..., demandent à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a ordonné le rapport de la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb9
6 septembre 2011
6 septembre 2011
APPELANTS : Madame Mireille Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c1
30 janvier 2008
30 janvier 2008
D'INSTANCE D'ARBOIS en date du 11 JANVIER 2007 RG No 11-06-0146 Code affaire : 57A Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire SARL ARBOIS IMMOBILIER C/ Jean-Claude X..., Mireille
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92085
24 février 2015
24 février 2015
Mme Mireille Y...épouse X... C/ M Bastien X...
Source officielleChambre des Urgences
63b67786a853827c9026d1f0
4 janvier 2023
4 janvier 2023
URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER ARRÊT RECTIFICATIF du 4 JANVIER 2023 n° : 20/23 - RG 22/02404 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVFC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT de DESISTEMENT du 6 JUILLET 2022 n° : 265/22 RG 22/00300 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQQB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielleChambre des Urgences
64a66071bbd03a05db9652fe
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 233/[Immatriculation 3]/00760 n° Portalis DBVN-V-B7H-GYCX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902da
19 février 2013
19 février 2013
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 480 assurée : Mireille X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d68
4 décembre 2014
4 décembre 2014
SA BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2014 APPELANTE : Madame Mireille Y... épouse X...
Source officiellePage 7 sur 121