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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04563_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D A, ressortissant français, a obtenu un diplôme de chirurgien-dentiste, délivré le 17 août 2007 par l'université des sciences et technologies Misr (Egypte) reconnu le 26 septembre 2016 par les autorités
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae6544cde4277d1bd5aa
15 avril 2022
15 avril 2022
manche n'est nullement imposée par des considérations techniques ainsi que l'affirment à tort les sociétés Koziol et Made in Design sans le démontrer, le fait qu'une partie du manche, au niveau de la mitre
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
partie ' Sabbat 3e partie ' Madbass ' Jazz Dance (Bonus Track) - [O] Volume 2 Publishing Call Me / Sony ATV Devil's Dance ' Funk Around The Punk ' Hurluberlu ' Soul ' Datura ' Poxa ' Regina ' Mister
Source officielle21e chambre
63d37b5ad1bc2605de4b4db9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ailleurs, il s'induit nécessairement de la privation du revenu de subsistance qu'est le salaire, pour une personne autrement allocataire et ainsi sans fortune, un préjudice coïncidant avec la misère
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163a7ab9e14e201140bd996
14 avril 2010
14 avril 2010
Sans doute une conséquence de la misère notoire de cette fabuleuse tirelire, On y apprend aussi que la CARPA de Nancy lui emboîte le pas ! Un comble !
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a469
16 janvier 2008
16 janvier 2008
CUISIA comparant en personne, assisté de Me Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS SADAL 118 route de Taninges-Vetraz-Monthoux 74100 ANNEMASSE représentée par Me Alain MISTRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225f
9 avril 2015
9 avril 2015
protection des passagers en cas d'accident (cf pré-rapport 2008 page 17) ; enfin, ces vices n'étaient pas décelables puisqu'ils avaient été camouflés par du mastic et de la peinture ou des tôles « cache misère
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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13 mai 2022
13 mai 2022
doublages muraux cumule avec les remontées capillaires et les traversées d'eau extérieures par la défaillance du ravalement et ajoute que les doublages muraux ont été utilisés maladroitement en cache-misère
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
de ses demandes (envoi de photos d'elle en maillot de bain, fellations dans son bureau), précisant : 'je le faisais parce que c'était mon directeur, il a mon CDI entre les mains, il peut me faire la misère
Source officielleChambre Sociale
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
décrites de la manière suivante : - « Tout le monde a peur de s'exprimer car tout le monde sait qu'ils sont capables de mettre la pression sur un salarié qui s'opposerait à eux » ; - « Ils mettent la misère
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39f0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
décrites de la manière suivante : - « Tout le monde a peur de s'exprimer car tout le monde sait qu'ils sont capables de mettre la pression sur un salarié qui s'opposerait à eux » ; - « Ils mettent la misère
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
68fb978311af6ba0065f4028
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il ne peut donc soutenir qu'en prélevant l'intégralité de sa retraite Carsat, la caisse 'le condamne à la misère, le prive de tout moyen de subsistance et le réduit à une situation d'indignité absolue'
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
13 octobre 2005
VOLONTAIRE DE L'ASSOCIATION QUART MONDE Considérant que l'association Quart Monde qui a pour objet de de rassembler des personnes, familles et groupes de population qui refusent la fatalité de la misère
Source officielle1ère Chambre civile
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11 avril 2023
11 avril 2023
de la souche de cheminée compte à deux dévoiements distants de plus de 5 mètres, ce qui est non-conforme, - le tubage émerge au niveau de la souche de cheminée à 10 cm du niveau supérieure de la mitre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d2957d68b57534e28c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle découle d'une cession frauduleuse des laboratoires de Mitre More par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d2957d68b57534e290
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle découle d'une cession frauduleuse des laboratoires de Mitre More par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6979d54ecdc6046d47f55f48
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[O] [I] exerce comme entrepreneur individuel à [Localité 9], ville dans laquelle il exploite un commerce de restauration rapide (« Mister Patate ») .
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e2ac25a97f0381f52e1
25 novembre 2014
25 novembre 2014
s'engage, en contrepartie du paiement par la société N-FERT de la somme de 4.860.000 euros à titre d'indemnité transactionnelle, à annuler la lettre de crédit émise le 14 décembre 2011 par la banque MISR
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
société en contrepartie de l'utilisation, pendant l'année 2016, des fourreaux et infrastructures appartenant selon elle à la commune dans les vingt-cinq zones d'aménagement concerté des Palombes, de Saint-Mitre-des-Champs
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e74e
12 mai 2022
12 mai 2022
septembre 2012 qu'ils ne pouvaient accepter l'offre de réparation en l'état puisqu'il était important de comprendre la cause des désordres pour que l'intervention de réparation ne soit pas un cache-misère
Source officiellePage 7 sur 11