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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b123
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par jugement en date du 19 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - condamné la Sarl Mode et Fenêtres à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b8
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Sur les autres demandes, Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la société Défi Mode les frais non compris dans les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a5d
14 septembre 2001
14 septembre 2001
Maître Y... , ès-qualités, soutient que si les paiements faits en période suspecte par un mode anormal peuvent être déclarés nuls encore faut-il qu'il soit démontré, outre le caractère anormal du mode
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035152a5524d04139975139
22 juin 2016
22 juin 2016
Mode, créée le 10 janvier 2011, en tant que structure de cantonnement et de défaisance ayant repris les actifs de la SAS Christian Mode .
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85b
2 mars 2011
2 mars 2011
No 10/ 01747 AFFAIRE : Mody X... ... C/ S. A. S.
Source officielleTARIFICATION
626cd29dbd20aa057d9f36f8
29 avril 2022
29 avril 2022
de tarification appliqué à la société au titre de l'exercice 2020 ( mode mixte).
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034c3f09b10abaee7317fcf
29 septembre 2016
29 septembre 2016
[M] et Gestion Moody Inc de leurs demandes de ce chef.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f5
20 février 2013
20 février 2013
) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06089 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008015666 APPELANTE SARL AVANTAGE MODE
Source officielleAvis
CADA:20171235
24 mai 2017
24 mai 2017
documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) les courriers que les services de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) lui ont transmis depuis 2011 ; 3) le mode
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e58b578519f70b5eba97
16 décembre 2009
16 décembre 2009
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20103 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006/022188 APPELANTS SAS MODE
Source officielle12e chambre
6033a17b2c892955fe90c55e
9 mai 2017
9 mai 2017
[V] [B] et [Y] [M] ainsi que la société LUMI MODE ECLAIRAGE en leur demande de dommages et intérêts, - condamné la société Ryckaert à payer à MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b06
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Il fait enfin observer que l'article 7 du contrat litigieux relatif au mode de paiement laisse le choix entre prélèvement automatique et autre mode sans demander aucune précision supplémentaire si cette
Source officielle6e chambre
6034d16389316cbb88a2ac3d
20 septembre 2016
20 septembre 2016
dans le magazine BIBA-consistant en des prestations de stylisme (sélection d'articles de mode et analyse des nouveautés mode et beauté, en collaboration avec un photographe et la rédactrice en chef du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00097_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS K Mode centrale a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4af
7 mars 2017
7 mars 2017
'automatique', en mode 'manuel' ou en mode 'essai' ; Considérant que l'expert expose qu'en mode automatique, sous l'effet de la double détection reçue par le tableau de détection, une alarme est diffusée
Source officielle19e chambre
6036a648b7bea047efd1b167
17 septembre 2015
17 septembre 2015
La société MODIS FRANCE s'oppose à la demande en faisant valoir que monsieur [Y] [Z] ne justifie d'aucun préjudice.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
qu'un accord d'entreprise « sur la rémunération des salariés non-cadres du réseau commercial », signé après un long processus de concertation avec les délégations syndicales, a déterminé un nouveau mode
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162b622478597236472041a
18 avril 2013
18 avril 2013
Ainsi la SARL PARIS MODES PRODUCTIONS ayant un effectif supérieur à 9 au 31 décembre 2000 devait être tenue au versement mensuel des cotisations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603245979290647bae2844aa
13 mars 2018
13 mars 2018
: PC 394 PARTIE INTERVENANTE : COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marianne FEBVRE-MOCAER
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02338_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, avant l'absorption de la SCI MLM par la Sarl Ilbarritz Bab, elle-même absorbée par la SAS Modus en novembre 2021.
Source officiellePage 7 sur 1222