BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MOLLET de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [G

caisse d'allocations familiales de Paris à sa demande de communication de la simulation réalisée à titre prospectif par la CNAF sur le regroupement de l'ensemble des prestations destinées aux ménages modestes

que la réutilisation des informations publiques par l'association " Les marmottes de Savoie " est de nature non commerciale : le statut juridique de l'association, les buts qu'elle poursuit et la modestie

Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de la Chambre Sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Madame Yolande MODESTE, Greffière, Vu les articles 401 et 941du

Par ailleurs, le médecin expert reprend parfaitement les conclusions des 2 médecins spécialistes consultés qui rapportent bien la sévérité des séquelles mais se base sur un traitement «'relativement modeste

[J] [Y] et son épouse, Mme [L] [W], ont acquis, moyennant le prix de 4'000'euros, de Mme [T] [A] un véhicule automobile d'occasion, de marque Toyota, modèle [Localité 6], immatriculé [Immatriculation 1

de 607 ¿ et un crédit personnel de 421 ¿, soit au total de 1. 028 ¿, qu'il doit apurer une dette auprès du trésor public d'un montant de 11. 490 ¿, alors que Madame Y..., même si elle a des revenus modestes

jugement rendu par le juge de l'exécution provisoire le 19 octobre 2021 est exécutoire de droit à titre provisoire et que Mme [L] n'a pas procédé à l'exécution de sa condamnation, que le caractère modeste

Avril 1993 à [Localité 2] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) de nationalité congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Modeste

[T] expose, en substance, qu'il n'est pas en mesure d'exécuter la décision entreprise en raison de ses modestes ressources, soit environ 780 euros par mois, et qu'il est de son intérêt de faire rectifier

Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffier.

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Yolande MODESTE, greffière.

DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/02298 AC/RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : Mme Emma X... divorcée Y... ... 03000 AVERMES Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à

aurait des conséquences manifestement excessives en ce que les époux Y... risquent de ne pas pouvoir rembourser le montant des sommes en cause en cas de réformation du jugement, compte tenu de la modestie

[D] soit dans l'incapacité de lui restituer la somme de 52 244,44 euros alors qu'il s'agit également d'une entreprise individuelle de taille modeste qui a des inscriptions sur son fonds de commerce.

INTIMÉE SAS SGDM (STE GUADELOUPEENE DE DISTRIBUTION MODERNE) Central Park, Rue F. Forest Bld de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante.

principe pour les dettes d'emprunt, sauf à ce que les deux époux aient consenti à l'emprunt, ou encore, à défaut de consentement de l'un des époux, à ce que cet emprunt ne porte que sur des sommes modestes

Ces sommes n'ont pas été empruntées pour les besoins du ménage, les multiples emprunts contractés auprès de douze organismes différents n'étant ni modestes ni nécessaires aux besoins du ménage.