caractère communicable de l'arrêté municipal portant mesure provisoire d’admission en soins psychiatriques pris à l'encontre d'un administré, à son ex-compagne, mère de leurs enfants et propriétaire pour moitié

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie, et non seulement consultation sur place, du rapport de la « Mission d'appui portant sur l'organisation du service de médecine interne de l'hôpital Louis Mourier

[X] de ces condamnations, à proportion de moitié, Condamné M. [C] à payer à M.

MOITRY, avocats au Barreau de NANCY Défenderesse en première instance Intimée sur ledit appel Défenderesse devant la Cour d'appel de REIMS, Cour de renvoi DÉBATS: A l'audience publique du 29 mai 2001,

indivise d'une maison située [Adresse 3], [Localité 4] section A [Cadastre 1] d'une valeur de 60.850 euros ; ' La moitié indivise d'un garage situé [Adresse 4] section A [Cadastre 2] d'une valeur de

EAGLE AVIATION Aéroport de ST NAZAIRE MONTOIR Rue Henri Gautier 44550 MONTOIR DE BRETAGNE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Mikaela

juridictionnelle Totale numéro C-31555-2024-4472 du 28/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES S.A. [10] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Jean-philippe MONTEIS

Mme B ne revit le Dr A que pour un certificat le 8 décembre 1993 ; elle consulta le Dr Z le 31 mai 1994 pour un problème inflammatoire sur la dent 15, la radio montra une dent très fragilisée avec des

en ce qu'elle a dit que les frais de création des lots seront supportés par moitié entre [D] [R] et [O] [A].

- condamné la société Architecture Développement à garantir Pitch Promotion de toute condamnation, - condamné le cabinet Tartacède Bollaert à garantir Architecture Développement à hauteur de moitié

par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical le concernant détenu par le service de psychiatrie de l'hôpital Louis Mourier

communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi en application des dispositions de l’article L3212‐11 du code de la santé publique, relatif à l'hôpital Louis Mourier

[Z] à lui payer la somme de 704 € correspondant à la moitié des pénalités de retard, outre intérêt légal à compter du jour du paiement ; - condamner M.

- Comme énoncé ci-dessus, les frais de destruction des engrais amiantés à hauteur de 41 858,10 euros HT seront pris en charge par moitié par chacune des deux sociétés.

L'AFFAIRE Les époux [X]-[P] ont consenti aux époux [A] le 1er avril 1999 une promesse de vente d'un appartement formant le lot n°6 d'un immeuble en copropriété sis lieudit '[Adresse 3] ainsi que de la moitié

Deuxième moitié du XIXème siècle. H 48 cm L 80 cm P 46 cm 50 000/60 000 euros. M. [Z] [F] était l'expert en mobilier et objet d'art de la vente. Le 7 avril 2009, M.

[I] et Mme [W] conserveront chacun pour moitié les dépens d'appel.

documents suivants : 1) la décision ordonnant le placement de son client en régime fermé de détention et le compte-rendu d'incident l'ayant justifié ; 2) la décision ayant ordonné la confiscation de la montre