opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste chronologique depuis le 6 mai 2015, de documents portant autorisation de construire, modifier

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Mes de Belenet et Lo-Casto Porte, a répondu au moyen d'ordre public relevé d'office.

Il ajoute que le président de MOBEDIX et les directeurs généraux étaient désignés et pouvaient être révoqués par l'AASEAA, qui disposait donc de tous les pouvoirs de décision sur Mobedix, que les deux

[B] [H], lequel le revendait, le 22 novembre 2019, à la SAS Moretti Boissons.

Le 5 mai 2022, un mémoire non communiqué a été enregistré pour la commune du Monêtier-les-Bains. Vu les autres pièces du dossier.

Au terme de la convention, fixé au 1er août 2016, la commune du Monêtier-les-Bains a décidé de reprendre la gestion du centre thermoludique en régie directe.

La commune du Monêtier-les-Bains a fait réaliser, entre 2006 et 2008, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 17 juin2021, l'EPIC Moselis a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.

Elle réplique que la remise en cause de sa qualité pour réclamer les dépens reviendrait à modifier le titre exécutoire.

Vous devez appliquer les horaires de l'entreprise Moretti.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Le Monêtier-les-Bains a délivré à la SCI le Whymper Lodge un permis de construire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MOSELIS Jugement Au fond, origine TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/01060 COUR D'APPEL DE METZ 3ème

Par une délibération du 13 février 2020, le conseil municipal de la commune du Monêtier-les-Bains a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

[X] d'effectuer les démarches afin de faire modifier le règlement de copropriété pour pouvoir installer un SPA de nage puisque le constructeur l'avait prévu à la construction et décide de reporter la résolution

N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6G4 Minute n° 24/00060 [H], [H] C/ Etablissement Public MOSELIS ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 30 Mars 2023 11-23-0161

de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau de Bastia CONTRE : M.

du 6 novembre 2023 de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) des Hauts-de-Seine en tant que, par cette délibération, la commission a décidé de ne pas modifier

délibération du 16 octobre 2023 de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Val-d'Oise en tant que, par cette délibération, la commission a décidé de ne pas modifier