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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d18
9 mai 2022
9 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° :
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb0
18 juin 2008
18 juin 2008
Murielle Z...épouse X... ... 76270 NESLE HODENG représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Ahmed Y..., avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉE : SOCIÉTÉ MOTTET-GRENET
Source officielleChambre civile 1-7
68e74179ac880aa7ee21f176
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [D] Me [S] [Adresse 5] ORDONNANCE LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98313328fa00087a2628
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Décision attaquée : n° 2017046773 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 06 Février 2019 Appelante : SAS EG RETAIL (FRANCE) SAS, représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00247_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La SARL Art Monet, qui exerce une activité de peinture, maçonnerie, revêtement et décoration, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle M.
Source officielle1ère chambre civile A
6979e1a9cdc6046d47f68c56
27 janvier 2026
27 janvier 2026
la SCM [Adresse 11] [L] [13] [C] [19] et de la SCI [16] désignée à cet effet par par AGE du 19/06/2020 [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET
Source officielleChambre civile 1-7
68e74179ac880aa7ee21f174
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[B] Me [K] ORDONNANCE LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES, déléguér
Source officielleChambre civile 1-7
68e74179ac880aa7ee21f178
8 octobre 2025
8 octobre 2025
OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Me [B] Mme [S] ORDONNANCE LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5f92db7cac9e5eb499b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
NOVAVET prise en la personne de son représentant légal audit siège domicilié, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT, présidente de chambre, Assistée de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679874475b6b52f3e4a43119
27 janvier 2025
27 janvier 2025
exercice domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02126_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'urbanisme instaure une zone 1 AU à Messanges correspondant au périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 1 et une zone U au sein de l'ancienne zone d'aménagement concerté de Moliets-et-Maâ
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6262486db1a50c277d4c5c32
20 avril 2022
20 avril 2022
domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 439 793 811, [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE
Source officielle2 e chambre civile
69cf608fcdc6046d47f3d65f
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 1] sous le n° 418 637 500, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - MONNET
Source officielle2 e chambre civile
69cf6092cdc6046d47f3d675
2 avril 2026
2 avril 2026
[Localité 1] sou le n° 418 637 500, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - MONNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fa2db7cac9e5eb49a7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FRANCE, représentée par Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D1679 URSSAF IDF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f8a896a5ae27812390de29
10 avril 2025
10 avril 2025
Liquidateur de la SAS DIGI-PAYE, représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier 02964 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
69facb58cdc6046d47be3d5b
5 mai 2026
5 mai 2026
: à : [B] [K] Me Benoît LUNEAU EPS ERASME [Localité 2] Procureur Général ORDONNANCE ISOLEMENT Le 05 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
68edd8ed87178132e193501c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6J Du 13 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ef9f57f38d6b27c27601
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PARIS, toque : E1719, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 2 pages) Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba56ea6533065f551e46
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SARL [1], représentée par Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officiellePage 7 sur 181