MY MONEY BANK prise en la personne de ses représentants légaux, anciennement dénommée GE MONEY BANK, domiciliés en ces qualités au siège social [Adresse 5] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Mont-Dore à sa demande de

La S.A.S VOYAGES MONNET a finalement licencié [F] [W] pour motif économique et impossibilité de reclassement par correspondance en date du 14 décembre 2015.

l'affaire portant le n° RG 22/00254 APPELANTE Association [7], établissement sous mandat de gestion de l'Association [6] dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY

la SA Monnet Seve à payer à M.

Par correspondance en date du 23 juillet 2014, la S.A.S VOYAGES MONNET a convoqué [O] [J] à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Sis [Adresse 4] [Localité 2], Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau D'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction

Par correspondance en date du 27 janvier 2016, la S.A.S VOYAGES MONNET a convoqué P...

, ' Rejeter la demande d'exécution provisoire formulée par la SARL ODILE MONNET.

TELECOM MONETIQUE C/ S.A.R.L.

ARRET DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

Localité 3] représentée par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Jacques BERNASCONI, membre de la SELARL BERNASCONI- ROZET-MONNET

MONETIQUE A. C. S.

MONET S.C.I. SERUSIER C/ S.A.S.

TELECOM MONETIQUE C/ S.A.R.L.

Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique. La S.A. Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique. La S. A. Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

Une lettre d'indemnité était signée par la société MONNET Y...

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Trois mai deux mille vingt trois APPELANTE : SELARL KREBS SUTY

Les époux [L] ont ensuite vendu les locaux à la société Monet, suivant acte notarié en date du 7 juillet 2016.