000 euros de dépréciation de la maison, 57 704 euros de prêt relais, 31 979 euros de perte du bénéfice d'un régime fiscal plus favorable, 10 000 euros de préjudice visuel et 10 000 euros de préjudice moral

un motif économique, contestant les manquements invoqués par le salarié à l'appui de sa demande subsidiaire de prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail et notamment le harcèlement moral

et une perte de chance, de condamner l'institut Curie au paiement de la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral et d'ordonner une expertise judiciaire pour l'évaluation de la perte de chance

Aucun élément objectif, susceptible d'être reconnu comme étranger à tout harcèlement moral, ne vient justifier la complète dépossession de M.

Sur le harcèlement moral : Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

La cour a fixé les indemnisations des préjudices moraux de Mme [F] veuve [J] et de Melle [P] [J] et fixé la majoration de rente qui leur est due.

MOTIVATION * Sur le harcèlement moral : Aux termes des dispositions de l'article L 1152-1 du code du travail aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour

de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice moral

La société Hyères Espace Plaisance a, pour sa part, appelé en la cause la société Monaco Marine France.

Il résulte toutefois de l'instruction que les factures de ventes ont bien été établies par la SARL Hamman France et Monaco à destination du client Azur Autos.

Il n'est pas contesté que la société Mojito a rencontré des difficultés de paiement du loyer et charges dès l'année 2016.

taux légal à compter de la délivrance de l'assignation ; CONDAMNER Monsieur [I] [X] à payer à Monsieur [B] [D] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation de son préjudice moral

20.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, - débouté les époux [J] de leur demande en paiement de la somme de 50.000 euros chacun à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral

[J] une somme de 87 750 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; - condamner la société IBM à verser à M.

[O] suppose que le harcèlement moral soit établi, or ce dernier n'a pas été harcelé moralement.

d'une société faisant l'objet d'une procédure collective, pour des faits antérieurs au jugement d'ouverture, est subordonnée à l'allégation d'un préjudice personnel distinct de celui de la personne morale

Sur le harcèlement moral et le changement d'affectation': L'article L'1152-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour

licenciement de X..., sans cause réelle et sérieuse et a condamné en conséquence la société SPORT [...] à payer à X... les sommes de 24 300 € à ce titre, outre 4000 €de dommages et intérêts pour préjudice moral