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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA03224_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par un jugement n°2309763 du 6 juin 2025 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

65b3694f8c0355000835f562

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Francilienne (la société Bourgey Montreuil) a, par déclaration du 17 août 2022, relevé appel d'un jugement rendu 21 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02143_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La commune de Montreuil relève appel de l'ordonnance du 26 avril 2024 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a fait droit à la demande du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22PA03196_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un jugement n° 2109862 du 12 mai 2022 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01406_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86756

Appel

17 janvier 2003

17 janvier 2003

C.C.T.M. de MONTREUIL à payer à Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02375_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar un jugement n° 2115822 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande résentée ar la société Villa Les Guilands.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02344_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par une ordonnance n° 2013121 du 22 décembre 2020, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00030_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2301886/4 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté les demandes de Mme B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c2f

Appel

10 octobre 2005

10 octobre 2005

****************FAITS ET PROCEDURE, Par exploit du 9 avril 2001, la société CONSTRUCTION RENOVATION ILE DE FRANCE (CRIF) a assigné la SCI ROMAINVILLE MONTREUIL et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63d0d56681a7b805de12b415

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DECISION La société Bourgey Montreuil Normandie (SAS), sise à [Localité 3] ([Localité 3]), exerce une activité d'affrètement et d'organisation de transports.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00029_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de Montreuil à lui verser la somme totale de 118 767 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA04994_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Montreuil sont rejetées.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00992_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

DÉCIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2310531 du 2 janvier 2024 du premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil est annulée.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01690_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Par un jugement n° 2215644 du 22 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

60368e2f9a133f310f4dba82

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

d'inscription au répertoire général : 14/23653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/11729 APPELANTE Société EPP MONTREUIL

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01859_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Article 2 : Il est enjoint au maire de Montreuil d’accorder à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA03671_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

B C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Montreuil sur sa demande tendant à la reconstitution de sa carrière en

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00514_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

en surélévation d'un bâtiment situé 134 avenue du président Wilson à Montreuil ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à la commune de Montreuil de lui délivrer ce permis

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02131_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DECIDE : Article 1er : L’ordonnance n° 2200949 du 25 mars 2025 du président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil est annulée.

Source officielle

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