l'audience de référés, assistée de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, ONT COMPARU : Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Clarisse MOUTON

à Monsieur Jacques MOISSON de remettre à Monsieur Stéphane X... le dernier bulletin de paye et l'attestation ASSEDIC rectifiés dans le sens de la présente décision - condamné Monsieur Jacques MOISSON

Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 25/01672 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNNL [N] [A] / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CAF DE L' [Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins

d'assureur du cabinet Moison, et M.

(traitement des myiases des moutons), fait valoir que le prix, de 22. 724 ¿, ne lui en a pas été payé.

-------------------------- REFERE N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTE5 ---------------------------- RG : Chambre Société AXA FRANCE IARD c/ [Y] [F] la SCP DUBOIS MARRION MOUROT

Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson — Caractère communicable, à un conseiller communautaire, des principaux redevables (noms et montants versés) des différentes taxes encaissées par la communauté

TRANSPORTS KESSLER agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON substituée par Me ALEXANDRE de

de nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] Madame [T] [U] née le 19 Janvier 1972 à [Localité 11] (64) de nationalité française [Adresse 10] [Localité 9] Représentés par Me Antoine MOUTON

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et Les ami(e)s de la Moutonne pour le cadre

[K] [V] ne pouvait se prévaloir d'une jouissance exclusive du fonds, qu'en effet, lui-même faisait paître ses moutons, concurremment aux bovins de M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Moulins

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 16 novembre 2018, au centre pénitentiaire de Moulins

A B et de Me Loye, représentant la commune de Villié-Morgon. Considérant ce qui suit : 1. MM.

MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Madame [I] [Y] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 25] (38) domiciliée [Adresse 6] Représentée par Me

poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro représentée par Me Clarisse MOUTON

PANDO agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE

DEMENDERESSE en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Francis X... ... 79370 MOUGON Madame Martine Y... épouse X... ... 79370 MOUGON Représentant : Me ALLAIN avocat au barreau de Poitiers