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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fdb77b8425a925604068677

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

. *** La SCI Alexia est propriétaire des murs d'un établissement appelé 'Le BeachKlubber' exploité à [Localité 1] par sa locataire, la SARL Le Klubbing.

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

63d0d56881a7b805de12b427

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63cb9a20ce9fcf126a64

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Elle demande réparation de son préjudice pour avoir dû démolir le mur qu'elle avait érigé, et pour l'astreinte dont elle a dû s'acquitter.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66fe354c91b69e88a370fbd1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par ailleurs l'appelant communique également six photographies présentant le fonds qu'il a acquis manifestement engorgé d'eau en ses chemin, cour et abords d'un mur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f0bc5e8f7cbd382f4d318b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il en résulte un écartement entre l'élément préfabriqué et le mur de façade.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8993f

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

Prétendant que les ouvertures pratiquées dans le mur, munies de châssis fixes, de verres dormants et de barreaux, avaient été modifiées par ses voisins pour les équiper d'ouvrants, et se plaignant de l'installation

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

642fb5d8cece1704f574742c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ils sont présents tous les soirs', - Mme [G] a indiqué que : 'Des copains du fils [B] fument, trafiquent, salissent le sol, les murs, ceci tous les soirs.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60373cf32fe4e7191b51fbc3

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Il conteste le caractère mitoyen du mur dans lequel ces jours étaient pratiqués, ce mur étant selon lui, celui de l'immeuble du 29.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fb2cdc6046d4709c46f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mme [G] avait aménagé le rez-de-chaussée en musée, dans lequel elle expose des oeuvres ainsi que des objets.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca783c369c7f74996faf

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'ordonnance du 11 juin 2020 a été modifiée par ordonnance du 18 juin 2020, qui a étendu l'autorisation à une diffusion hors les murs dans certains lieux situés en France ou à l'étranger.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6273691ea58162057dac65b0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

dont les murs et plafonds sont peints sans plus amples précisions, ' d'un couloir et mezzanine à l'étage dont les murs en pierres sont en mauvais état et le plafond est peint.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdc0317531f8c2755663a95

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Jean MUS et Compagnie et par une personne agissant pour la SAS ARROGREEN qui y avait apposé son 'timbre'.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

680b1bfbc0f38137e6792ac6

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c7acdc6046d4754a0df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[K], et les points E' et F' à l'aplomb du mur de soutènement côté Nord, en excluant ce mur de la parcelle B [Cadastre 2], sont adoptés par la cour.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9957d5f04ee87337b9d50

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[M] à réduire à une hauteur maximum à 2 mètres, trois troènes et le pittosporum se trouvant le long du mur séparatiste, - rejeté les autres demandes de M. [J] tendant à ce que M.

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CA

Chambre civile 1-5

69e1c09fcdc6046d4787c5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

son jardin lorsque M. et Mme [R] se trouvent sur leur terrasse ; - les végétaux se trouvant dans le jardin de M. et Mme [R] n'ont pas été plantés à bonne distance ont dégradé et dégradent encore son mur

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b60cdc6046d47547eca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] [Q] au titre du décaissement des fondations extérieures, des traces d'humidité sur les murs en moellons, des infiltrations dans le mur en raison de la pente du talus et de l'absence de rebouchage de

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b53cdc6046d47547dcd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] [M] au titre du décaissement des fondations extérieures, des traces d'humidité sur les murs en moellons, des infiltrations dans le mur en raison de la pente du talus et de l'absence de rebouchage de

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162cc34fea1086acdbe41d7

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

de l'adversaire et renonciation à l'action ; Considérant que dans les dernières conclusions qu'ils ont signifiées en première instance, après avoir exposé qu'ils ont installé une porte en bois munie

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a226858cdc6046d4739aee4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Concernant la remise en état du mur, il n'est pas possible d'établir si le mur est déjà tombé sans avoir préalablement effectué des travaux de terrassement et le préjudice n'étant donc qu'hypothétique

Source officielle