Parallèlement, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes a consenti à M.

Assistée par Me Silvestre TANDEAU DE MARSAC de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 Avocat plaidant INTIMEES SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE CINQ APPELANTS : Monsieur X... Etienne Madame Y... Valérie épouse X...

MAISON NEUVE C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONT-DE-MARSAN ------------------- ARRET no474/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 19 mars 2016, la Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Sud Méditerranée (ci-après la banque) a consenti à M.

Par uniques conclusions du 18 septembre 2025, le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne demande à la cour de : - déclarer le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne recevable et bien fondé en son appel

] [R] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1948 RELYENS MUTUAL

Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/01846 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] le 30 Avril 2025 Appelante : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/253 Rôle N° RG 19/18774 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIYU [U] [J] C/ [K] [W] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Par courrier du 7 décembre 2021, Madame [H] [G] a mis en demeure les sociétés ADIS, Axa France Vie et la société d'assurance à forme mutuelle Axa Assurance Vie Mutuelle, ainsi que Monsieur [Q] [J] afin

La société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE a fait appel de cette ordonnance le 25 juin 2019.

son fils, ont demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud et la Société hospitalière d'assurances mutuelles

part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 17 ETOILE et enfin de la société CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts D... ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM)

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès des sociétés MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles.

La Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen (ci-après le Crédit Mutuel) a déclaré le 20 juillet 2023 sa créance pour un montant total de 3 398 550,28 euros.

La société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE a fait appel de cette ordonnance le 25 juin 2019.

La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE a fait appel de cette ordonnance le 25 juin 2019.