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129 216 résultats pour « Naze-Teulie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a53

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PLANCHON, Président Monsieur MASSU, Conseiller Madame PRUDHOMME, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LOUE-NAZE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01301_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Poitiers d'annuler l'arrêté du maire de La Flotte en Ré en date du 26 juillet 2019, portant non-opposition à la déclaration préalable de Mme A en vue de la réalisation d'un abri de jardin, d'un couloir de nage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c1

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

et POGGIO DI NAZZA.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d216bec7bde16238d8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

établissant le prix moyen des logements équivalents à celui qu'il occupait en terme de localisation, superficie bâtie et non bâtie, aménagements et agrément à cette même date et d'autre part le prix moyen d'un tel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8915fcdc6046d47bbb78a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

19h15, et sollicité l'effet suspensif du fait de garanties de représentation insuffisantes, dans le délai prévu par l'article R.743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile tel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdbddab4a72f0bcd006277e

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

, invité les parties à présenter leurs observations sur: > l'éventuelle adaptation, aux séquelles de Salvatore X..., d'un scooter à trois roues avec stationnement sans béquillage, > le surcoût d'un tel

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01672_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Elle estime que le canal va couper la nappe phréatique de craie qui alimente le point de captage F3 de la commune et que le creusement du canal à même la nappe va modifier et dégrader les caractéristiques

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c8f29c3df04f589a3fa

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[X] ont sollicité du juge des référés du tribunal judiciaire de Laon une nouvelle mesure d'expertise, se prévalant d'une aggravation des désordres liés à la remontée de la nappe phréatique conduisant à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c005

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Société DAIO a obtenu le 14 Janvier 2004 la désignation de l'expert A... qui a déposé son rapport le 20 Septembre 2004, dont il résulte en substance que l'inondation est due à la montée des eaux de la nappe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9083b

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

.-19460 NAVES représenté par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de CORREZE Stéphanie B... épouse A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00314_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Les pétitionnaires ont fait réaliser, au soutien de leur demande de permis de construire initial, une étude de perméabilité datée d’octobre 2021, laquelle indique la « présence potentielle d’une nappe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca9e0c4a618393c8cb1a8e

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

La Cour d'appel statue sur les prétentions respectives des parties concernant l'existence et la portée du contrat de collaboration entre l'agence de communication et le spécialiste de jouets.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035fa546c45435fb55f0f0f

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

L'ouvrage, de par sa profondeur, se trouvait en dessous du niveau de la nappe phréatique lors des longues périodes pluvieuses, ce qui en l'absence de dispositif adapté, créait une nappe d'eau au fond du

Source officielle
CA

3e Chambre A

6034eef10ef6331d31fc9a67

Appel

11 août 2016

11 août 2016

Fournir au maître d''uvre un délai d'installation pompage de la nappe. Entreprise en attente de validation devis raccordement EDF pour démarrage des travaux.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd975138f6673629f7249c4

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Aviv ou le tribunal étatique de Tel Aviv seules compétentes pour statuer sur les demandes de Monsieur [U] [Q] ; Dit n'y avoir lieu de renvoyer M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d39acdc6046d4789f013

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

X] et la MAF à payer à Madame [T] [B] la somme de 4.820 euros pour les frais de maitrise d''uvre, outre l'assurance DO si le justi'catif d'une quittance acquittée est produit. '' Dit que la charge 'nale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f3

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Comps Theziers (la cave) située de l'autre côté de sa propriété « Mas Saint-Joseph » où il réside avec sa famille et des locataires d'être à l'origine, suite aux vendanges 2001, de la pollution de la nappe

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ae

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Rejet

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20171169

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

documents relatifs au démantèlement partiel de la chaufferie de l'église de la commune : 1) le diagnostic technique amiante ; 2) l'acte de vente et (ou) les factures concernant le dépôt des éléments tels

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160828

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire à sa demande de communication de tous justificatifs parcellaires, tels

Source officielle

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