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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a53
20 septembre 2006
rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PLANCHON, Président Monsieur MASSU, Conseiller Madame PRUDHOMME, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LOUE-NAZE
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01301_20240604
4 juin 2024
Poitiers d'annuler l'arrêté du maire de La Flotte en Ré en date du 26 juillet 2019, portant non-opposition à la déclaration préalable de Mme A en vue de la réalisation d'un abri de jardin, d'un couloir de nage
6253cc80bd3db21cbdd904c1
3 avril 2013
et POGGIO DI NAZZA.
Sociale D salle 2
5fd920d216bec7bde16238d8
29 mai 2020
établissant le prix moyen des logements équivalents à celui qu'il occupait en terme de localisation, superficie bâtie et non bâtie, aménagements et agrément à cette même date et d'autre part le prix moyen d'un tel
Pôle 1 - Chambre 11
69d8915fcdc6046d47bbb78a
9 avril 2026
19h15, et sollicité l'effet suspensif du fait de garanties de représentation insuffisantes, dans le délai prévu par l'article R.743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile tel
Pôle 2 - Chambre 3
5fdbddab4a72f0bcd006277e
21 janvier 2019
, invité les parties à présenter leurs observations sur: > l'éventuelle adaptation, aux séquelles de Salvatore X..., d'un scooter à trois roues avec stationnement sans béquillage, > le surcoût d'un tel
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
Elle estime que le canal va couper la nappe phréatique de craie qui alimente le point de captage F3 de la commune et que le creusement du canal à même la nappe va modifier et dégrader les caractéristiques
1ère Chambre civile
64364c8f29c3df04f589a3fa
11 avril 2023
[X] ont sollicité du juge des référés du tribunal judiciaire de Laon une nouvelle mesure d'expertise, se prévalant d'une aggravation des désordres liés à la remontée de la nappe phréatique conduisant à
6253cac4bd3db21cbdd8c005
26 juin 2008
Société DAIO a obtenu le 14 Janvier 2004 la désignation de l'expert A... qui a déposé son rapport le 20 Septembre 2004, dont il résulte en substance que l'inondation est due à la montée des eaux de la nappe
6253cc91bd3db21cbdd9083b
28 juin 2013
.-19460 NAVES représenté par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de CORREZE Stéphanie B... épouse A...
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00314_20251113
13 novembre 2025
Les pétitionnaires ont fait réaliser, au soutien de leur demande de permis de construire initial, une étude de perméabilité datée d’octobre 2021, laquelle indique la « présence potentielle d’une nappe
Pôle 5 - Chambre 11
5fca9e0c4a618393c8cb1a8e
10 juillet 2020
La Cour d'appel statue sur les prétentions respectives des parties concernant l'existence et la portée du contrat de collaboration entre l'agence de communication et le spécialiste de jouets.
Pôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f0f
20 janvier 2016
L'ouvrage, de par sa profondeur, se trouvait en dessous du niveau de la nappe phréatique lors des longues périodes pluvieuses, ce qui en l'absence de dispositif adapté, créait une nappe d'eau au fond du
3e Chambre A
6034eef10ef6331d31fc9a67
11 août 2016
Fournir au maître d''uvre un délai d'installation pompage de la nappe. Entreprise en attente de validation devis raccordement EDF pour démarrage des travaux.
1re chambre 1re section
5fd975138f6673629f7249c4
28 janvier 2020
Aviv ou le tribunal étatique de Tel Aviv seules compétentes pour statuer sur les demandes de Monsieur [U] [Q] ; Dit n'y avoir lieu de renvoyer M.
3e chambre civile
69e1d39acdc6046d4789f013
16 avril 2026
X] et la MAF à payer à Madame [T] [B] la somme de 4.820 euros pour les frais de maitrise d''uvre, outre l'assurance DO si le justi'catif d'une quittance acquittée est produit. '' Dit que la charge 'nale
6253caf7bd3db21cbdd8c8f3
13 mai 2008
Comps Theziers (la cave) située de l'autre côté de sa propriété « Mas Saint-Joseph » où il réside avec sa famille et des locataires d'être à l'origine, suite aux vendanges 2001, de la pollution de la nappe
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8ae
28 mai 2020
Rejet
Avis
CADA:20171169
31 décembre 2017
documents relatifs au démantèlement partiel de la chaufferie de l'église de la commune : 1) le diagnostic technique amiante ; 2) l'acte de vente et (ou) les factures concernant le dépôt des éléments tels
CADA:20160828
31 mars 2016
son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire à sa demande de communication de tous justificatifs parcellaires, tels
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