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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
665968c13780990008865503
8 janvier 2024
de son Gérant en exercice, Monsieur [B] [E], domicilié en cette qualité audit siège,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nicolas
Cour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f6f
16 février 2006
Le Pré Y... 84660 MAUBEC représenté par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Régis TOURNIER, Président, a entendu les plaidoiries en application
6253c9b1bd3db21cbdd890a8
14 février 2007
comparant en personne, assisté de Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Yves Y... né le 27 février 1972 à BASTIA (Corse) ... ...
2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c221d7564000872dc3c
25 janvier 2024
instance : 22/00011 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 25 août 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [O] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas
Pôle 4 - Chambre 8
60369b86186a1c3ddf8dd8e2
24 septembre 2015
immatriculée au RCS de Nimes sous le n°479 019 879, représentée par Maître Stéfan SPAGNOLO, mandataire judiciaire, demeurant et domicilié [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas
1ère Chambre
634f95fab5afe5adfff28d38
18 octobre 2022
Localité 9] Représenté par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES Madame [S] [H] épouse [J] née le 29 Juin 1974 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Quentin BLANCHET
6253c912bd3db21cbdd87267
15 juin 2004
1923 à NEUVY EN BEAUCE (28310) de nationalité FRANCAISE 18 rue de l'eglise 28310 NEUVY EN BEAUCE représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN assistée de Me Michel LAVAL, avocat au barreau d'ORLEANS Madame Nicole
Ch. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb4f
8 septembre 2022
DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU HAVRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE et assistée par Me Nicolas
6253cad8bd3db21cbdd8c48a
21 mars 2008
Monsieur Lionel Nicolas Z...
6253cb30bd3db21cbdd8d0cd
25 mars 2009
siège social est sis 64, rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur général domicilié en sa délégation sise, 39 Boulevard Vincent Delpuech-13006 MARSEILLE représenté par la SCP BLANC
6253cab8bd3db21cbdd8bd5d
12 juin 2008
SAINT MANDE 75012 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet G.T.F., ayant son siège 50 rue de Châteaudun 75009 PARIS, représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour, assisté de Maître Nicolas
6253ca21bd3db21cbdd8a24f
18 décembre 2007
française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François PECH DE LACLAUSE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Josseline Blanche
Chambre Sociale
66ff85dca4ff9ec259c099ac
3 octobre 2024
2021 rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de JONZAC APPELANT : Monsieur [I] [G] Né le 05 juin 1998 à [Localité 18] (33) [Adresse 4] [Localité 11] Comparant Assisté de Me Nicolas
6253c9cebd3db21cbdd8944c
8 août 2007
Claude ANDRIEUX ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller
6253caacbd3db21cbdd8bb7c
12 février 2008
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du douze février deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
3ème chambre
DCA_24PA00994_20240724
24 juillet 2024
B, représenté par Me Nicolas de Sa-Pallix, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que les pièces produites par le préfet en première instance soient écartées des
6253ca3ebd3db21cbdd8a706
25 juillet 2007
D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : ASSOCIATION OGEC SAINT LOUIS prise en la personne de son Président en exercice BP 204 84107 ORANGE CEDEX représentée par Me Nicolas
TARIFICATION
63660b28bb0cef7f74279253
4 novembre 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salarié : Monsieur [V] [I] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Nicolas
661e14d40f653b0008df2a95
15 avril 2024
. : Mr [J] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Aude MAZIER, avocat au barreau de REIMS substituant Me Nicolas HUBSCH, avocat au barreau de REIMS DEBATS :
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25 octobre 2011
BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Guillaume BAULIEUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL NEW CONCEPT ARCHITECTURAL-NCA représentée par ses dirigeants légaux 155 rue de la Blancherie
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