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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958c
4 septembre 2007
4 septembre 2007
D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre septembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
Monsieur Jean G... ... 66120 FONT ROMEU ODEILLO VIA Madame Marie-Pierre H... épouse G... ... 66120 FONT ROMEU ODEILLO VIA Madame Veronique I... épouse J... ... 34470 PEROLS Monsieur Nicolas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01642_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Quant à la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 20.
Source officielle2ème chambre section A
68fb978211af6ba0065f3dfe
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SDC IMMEUBLE REPUBLIQUE IQUE Copie exécutoire délivrée le à : Me Levetti Selarl PYXIS Me Vincenti SCP SVA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT
Source officielle1ère chambre civile A
6035580259f146808bfdd16d
12 mai 2016
12 mai 2016
NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ba
15 janvier 2008
15 janvier 2008
DÉCEMBRE 2007 à 14H en audience publique, Madame Sylviane SANZ, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9442af119692b032eefd2
12 mars 2020
12 mars 2020
Me Christophe PEREIRE de la SCP CHRISTOPHE PEREIRE-NICOLAS CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 Monsieur [O] [Z] [H] [T] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (VIETNAM) [
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce0
10 mai 2007
10 mai 2007
né le 21 Juin 1952 à WARNHEM Demeurant ... 59190 HAZEBROUCK représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Madame Nicole Marie Louise Isabelle Z... épouse X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61635159a2ead9ed860b6f8c
8 février 2010
8 février 2010
C'est de façon non pertinente que Monsieur [B] [A] vient prétendre que le visa d'une banque commerciale serait contraire aux articles 81 et 82 du traité CE.
Source officielle2ème CH - Section 1
65a783ec8121050008662e95
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Nicolas MORVILLIERS, avocat au barreau de Toulouse INTIMEES : S.A.S.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02376_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Et aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle1ère Chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd1
18 décembre 2014
18 décembre 2014
, Conseiller assistés de Sandra VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes.
Source officielle1ère chambre civile A
6035580259f146808bfdd171
12 mai 2016
12 mai 2016
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60353ac4ed441164c52b577d
27 mai 2016
27 mai 2016
SCI LEOPOLD BELLAN prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 422 138 065 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS
Source officielle3ème chambre A
69749cdbcdc6046d47893947
20 janvier 2026
20 janvier 2026
né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11], de nationalité française, exerçant la profession de dirigeant de société, Demeurant actuellement [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Nicolas
Source officielleChambre civile TGI
665abad997d5920008107e80
26 avril 2024
26 avril 2024
INSTANCE DE SAINT DENIS en date du 19 OCTOBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 07 MARS 2022 RG n° 20/01347 APPELANTS : Monsieur [Z] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d37
12 février 2002
12 février 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur CERTNER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfad
5 avril 2011
5 avril 2011
Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dbfe25450008314a1c
25 avril 2024
25 avril 2024
[W] et Mme [D] aux droits desquels vient la SARL Société d'Étude et de Réalisations Région Île-de-France et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00293_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officiellePage 7 sur 12