ayant son siège social, [Adresse 4] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience

APPELANT Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L. [1], sise [Adresse 2] représentée par Me Leslie NICOLAI,

déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 13/06094 APPELANTE SAS BPI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas

CAPILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1308 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marthe-Elisabeth

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe-nicolas

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 MAI 2015 APPELANT : [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] (COTE D'IVOIRE) Elisant domicile chez son conseil Maître Nicolas

DU 25 MARS 2016 N°2016/ Rôle N° 14/06066 [H] [Y] C/ SAS CARREFOUR Grosse délivrée le : à : Me Mathias PETRICOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nicolas

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DOUAY, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 04050 du

AGOSTINI avocat de l'Association USANNAZ-JORIS / AGOSTINI NICOLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Alain USANNAZ-JORIS, avocat *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

APPELANTE Madame Lydie X... ... 97180 Sainte anne Non comparante, ni représentée ayant pour conseil, Maître Nicole colette COTELLON (Toque 35), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

né le 12 Avril 1971 à MAROC ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19

Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

déférée à la Cour : Ordonnance du 04 NOVEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE RÉFÉRÉ DE MONTPELLIER - N° RG R 21/00123 APPELANTE : Madame [V] [P] épouse [X] 06 CHEMIN DE LA NICOLE

[N] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie EXPOSTA, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Nicolas WEISZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Association STADE OLYMPIQUE

[P] [L] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SA EDITIONS OBERTHUR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nicolas CARABIN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA

(Avocat au barreau de PARIS) Monsieur Nicolas DE A... 89 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE pris en sa qualit de Pr sident du Directoire de la SA METROPOLE TELEVISION Soci t de communication

Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Juin 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

Localité 2] Mme [B] [T] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 15/02/23 SASU [5] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Yannick MAMODABASSE substituant Me Leslie NICOLAÏ