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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da30c
15 août 2023
15 août 2023
RG 23/03365 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAT6 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2023, à 17h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da30e
15 août 2023
15 août 2023
RG 23/03366 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAUB Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2023, à 16h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da310
15 août 2023
15 août 2023
RG 23/03367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAUC Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2023, à 16h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da312
15 août 2023
15 août 2023
RG 23/03368 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAUQ Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2023, à 17h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da314
15 août 2023
15 août 2023
RG 23/03369 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAVN Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2023, à 16h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f45a00f1d9691da31e
15 août 2023
15 août 2023
RG 23/03378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAXW Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2023, à 15h40 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889cc1
16 août 2023
16 août 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889cc9
16 août 2023
16 août 2023
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc0a
18 août 2023
18 août 2023
B N° RG 23/03436 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBC6 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2023, à 10h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aafa58162057dac67d4
28 avril 2022
28 avril 2022
RG 22/01224 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUHF Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2022, à 16h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aafa58162057dac67d6
28 avril 2022
28 avril 2022
RG 22/01225 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUHL Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2022, à 16h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aee2
14 août 2024
14 août 2024
Dahhan, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584e4ad0d5ee7d7e5cae
15 octobre 2024
15 octobre 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584e4ad0d5ee7d7e5cbc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de Paris et de Mme [L] [U] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cc4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mesnil-Amelot n°2 assisté de Me Jenny Lamy, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cddfde5caae99bd0b4
22 avril 2025
22 avril 2025
Me Modou Kamara, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Boubacar EL IDE, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté parMe Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cedfde5caae99bd0c2
22 avril 2025
22 avril 2025
président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cedfde5caae99bd0c6
22 avril 2025
22 avril 2025
président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6809c74f5f55848ebdc1a057
23 avril 2025
23 avril 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c5303a1b38839f7d0d
15 avril 2025
15 avril 2025
Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Nicolas
Source officiellePage 7 sur 58