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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Premier Président

6a0fe9f1cdc6046d4787facc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 8 décembre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Niort a : Constaté l'absence de tout décompte des sommes dues au commandement de payer valant saisie immobilière délivré

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943b3

Appel

27 décembre 2018

27 décembre 2018

du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt sept décembre deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94395

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

LA TRAMBLAIS, entreprise agricole à responsabilité limitée au capital de 219.000,00 euros, dont le siège social est [...] , immatriculée au RCS de NIORT sous le no 402 520 845, nommée à cette fonction

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CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927a6

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE NIORT 40 Avenue Charles de Gaulle 79000 NIORT non comparant, ni représenté Monsieur le PREFET DES DEUX-SEVRES 4 Rue Duguesclin 79099

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165421

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beauvoir-sur-Niort à sa

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CA

4ème Chambre

6a0fe9fccdc6046d4787fe54

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGSF Décision déférée à la Cour : jugement du 26 août 2024 rendu par le Président du tribunal judiciaire de NIORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad4

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FÉVRIER 2008 CC No 2008/145 Rôle No 07/02283 SOCIÉTÉ NIÇOISE D'EXPLOITATIONS BALNÉAIRES C/ L' ASSOCIATION

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01783_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête la commune de Niort est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

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CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e07ffc2c8318ee0065

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Transdev Occitanie Pays Nîmois ( venant aux droits de la société STDG) payer à M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03221_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Agglo comme une " polarité commerciale périphérique majeure ", à environ 5 kilomètres du centre-ville de Niort.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89703

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Il fait valoir que la proposition de poste à NIORT n'était qu'une manoeuvre frauduleuse de la société pour le licencier pour faute grave, puisqu'en réalité, il n'était pas attendu à NIORT, comme le responsable

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CA

5ème chambre sociale PH

642d14aecb8fa004f57da263

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

au taux de 9,20 euros, - dit et jugé que le comportement de la SAS Transdev Occitanie Pays Nîmois constitue une résistance abusive, - condamné la SAS Transdev Occitanie Pays Nîmois au paiement de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00313_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L’association Vigie Liberté a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le maire de Niort a

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04671_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

de sortir de la ville de Niort sans autorisation préfectorale et en l'obligeant à se présenter six jours par semaine au commissariat de Niort.

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CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc7

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE NIORT [...]                                  

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CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612e

Appel

21 février 2002

21 février 2002

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT R.G. N 02/00004 DU 21 Février 2002 AFFAIRE : Jean X... C/ S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bac

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT R.G. N 01/00139 DU 06 Décembre 2001 AFFAIRE : S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

Société Fc/Société G et Mr R Nous

6253c8c9bd3db21cbdd86463

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

DATE 24 OCTOBRE 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT ORDONNANCE JME RG N0 2001/1146 AFFAIRE: Société F c/ Société G et Mr R Nous, Paul ROUBEIX.

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CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92676

Appel

17 août 2015

17 août 2015

Marie-Laure MAUCOLIN, greffière, avons rendu le dix sept août deux mille quinze à 14 heures l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT

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CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93def

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

: Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT 40 avenue du Général de Gaulle 79021 NIORT CEDEX non comparant PREFET DES DEUX-SEVRES 4 Rue Duguesclin 79099 NIORT CEDEX 9 non comparant

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