actuellement hospitalisé au CHAI de ST EGREVE né le 13 Mars 1959 à ECHIROLLES (38130) de nationalité Française ... 38100 GRENOBLE non comparant assisté de Me Olivia KLOPPENBURG, avocat au barreau

ENTRE : APPELANT (E) Monsieur X...Laurent, actuellement hospitalisé au CHAI de SAINT-EGREVE né le 30 Novembre 1970 de nationalité Française ... 38000 GRENOBLE Non comparant représenté par Me Olivia

ARRÊT DU : 30 JUIN 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES No de rôle : 10/ 05019 La SARL POLYBENNE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CELODIS c/ Monsieur Michel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVWS Chambre 2-4 Mme [M] [V] Représentant : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON M.

né le 15 Juin 1947 à NICE (06000) ... 06100 NICE assisté de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Madame Michèle E... épouse Z...

Z... durant votre congé maternité, à votre retour il vous a laissé le soin de suivre, - Le dossier ARROW est issu de la méthodologie de prospection définie avec Olivier Z

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat au barreau de DIJON, substituée par Me Michel

MONTARGIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, (4/10/2017), Nous, Michel Louis BLANC Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS faisant fonction de Premier

Michel Z... Mme Denise A... Mme Isabelle Z...

Commerce de Paris - RG n° 2010042634 APPELANTE SAS LOC-INFOR représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Michel

Par jugement d'adjudication du 21 décembre 1995 Mademoiselle [L], agissant comme représentante de la Sci LES OLIVIERS, a acquis un immeuble sis [Adresse 3].

Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 4] (Luxembourg) Représentant : Me Claire CHARTON, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Olivier

Représenté par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assisté sur l'audience par Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0004, substitué sur

X..., demeurant ..., à 90330 CHAUX APPELANT REPRESENTE par Me TISSERAND-MICHEL substitué par Me Y..., Avocats au barreau de BELFORT, ET : S.A.R.L.

Olivier X.... Vu l'appel du jugement interjeté par M. Olivier X... le 11 mai 2011. Vu les conclusions de M.

A... né le 30 novembre 1930 à Neuilly-Sur-Seine (92), de nationalité française, ... 75116 PARIS représenté par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoué à la cour assisté de Maître Roger B..., avocat au

C/ SCP MICHEL Y...

Olivier X... a acquis le 19 avril 2010 auprès de la SARL Dragon Choppers une motocyclette au prix de 28 220 ¿ financé par un emprunt de 25 000 ¿ souscrit auprès de la Société générale.

[V] pris en la personne de son gérant Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES,

ARRÊT No du 11/04/2007 AFFAIRE No : 06/00081 CR/BD Michel X...