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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88962
19 septembre 2006
19 septembre 2006
NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Thierry X... ... 06650 OPIO Représenté par Me Alain OTTAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89a
9 avril 2008
9 avril 2008
Séverine TT... ... 34570 VAILHAUQUES Madame Marie Nöelle VV... ... 34725 ST ANDRE DE SANGONIS Madame Sandrine WW... ... ... 34725 SAINT- ANDRE- DE- SANGONIS Représentés tous par la SCP OTTAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a791
12 décembre 2007
12 décembre 2007
représentant légal 27, rue de la Première Armée 67000 STRASBOURG Représentant : la SCP DIETRICH (avocats au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Jean X... ... 34830 CLAPIERS Représentant : la SCP OTTAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7da
19 septembre 2007
19 septembre 2007
né le 27 Juin 1938 à MONTAGNAC (30350) ... 34310 MONTADY comparant en personne, assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : ASSOCIATION BITERROISE CENTRE THIERRY
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02021_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, qui ne présentent aucune garantie d'authenticité, ne suffisent pas à établir que, du fait d'activités passées dans une entreprise ayant travaillé pour l'OTAN ou pour l'ancien gouvernement afghan ou
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01471_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cette décision précisait la nécessité de détenir une habilitation " secret-défense " avec extension OTAN pour participer à ce détachement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00023_20250212
12 février 2025
12 février 2025
E est un militaire travaillant pour l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), qui change régulièrement de domicile, ce qui a conduit la famille à vivre en France et au Luxembourg avant de revenir
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629bb2eaaf44d62f53e839
29 mai 2013
29 mai 2013
représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mireille GARNIER de la SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136, avocat postulant assistée de Me Mansour OTHMANI
Source officielleChambre sociale
66ac76a8a9cfa399a90d1f79
1 août 2024
1 août 2024
] Représentée par Me Djenabou SOW loco Me ROUSSEAU de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant, assisté de Me OTTAN
Source officielleC.E.S.E.D.A.
69cf63eccdc6046d47f41d6a
2 avril 2026
2 avril 2026
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00065 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTMN ORDONNANCE Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 15 H 00
Source officielle4e chambre civile
65449d5fc71a6a83181c8e48
2 novembre 2023
2 novembre 2023
DBVK-V-B7E-OTZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 janvier 2020 Tribunal judicaire de Montpellier - N° RG 18/01192 Jonction des procédures n° RG 20/02499 - n° Portalis DBVK-V-B7E-OTMA
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01160_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de l'existence de 116 postes vacants à l'issue du plan annuel de mutations 2017 et de 197 postes vacants à l'issue du plan de mutation de 2018, ainsi que de postes à l'étranger, plus précisément à l'OTAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a330
3 décembre 2007
3 décembre 2007
24 MAI 2006 rg no 06 / 0160 APPELANTE : Madame Marie Annick Y... ... 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Laurent PAYEN (avocat au barreau de ST DENIS) INTIME : Monsieur Gerhard Otmar
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00679_20240214
14 février 2024
14 février 2024
C, officier supérieur affecté à un poste permanent au sein du commandement interarmées de l'OTAN à Naples depuis le 22 juillet 2019, a été arrêté le 17 août 2020 par les autorités italiennes et remis à
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033f62ed28bf8a6aa78ca8b
24 février 2017
24 février 2017
de fournir le produit le plus performant aux fonctionnaires ayant sollicité son concours ; Considérant qu'en l'espèce, Madame [S] a eu accès à ce service en sa qualité de membre du personnel de l'OTAN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02515_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au 31 juillet 2017 au lieu du 3 juillet 2022 ; 2°) d’enjoindre au ministre des armées de le réintégrer aux fonctions de « Chef Division HSE Lignes » au sein de la Direction réseaux de pipelines de l’OTAN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05024_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2019, Mme B A, représentée par Me Ottan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 28 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f524
22 février 2012
22 février 2012
Représentant : Me TALLENDIER de la SELAFA CAPSTAN (MARSEILLE) (avocats au barreau de MARSEILLE) INTIME : Monsieur Pierre X... ... 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE Représentant : Me Alain OTTAN
Source officielle1ère chambre civile B
61639b9ca876d6c869757c77
9 novembre 2010
9 novembre 2010
. ** * La Société d'Equipement du Département de la Loire expose qu'elle a été chargée par la ville de [Localité 11] de coordonner une opération de traitement de l'habitat ancien (OTHA) décidée
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969f
27 juin 2007
27 juin 2007
déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2005 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04/00115 APPELANT : Monsieur André X... ... 34270 STE CROIX DE QUINTILLARGUES Représentant : la SCP OTTAN
Source officiellePage 7 sur 9