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535 résultats pour « Ourari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde8309b68debe44f7e89b

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

personne Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MELUN dans un litige l'opposant à : Maître [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jad OURAINI

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd77f9cdc6046d47037b5c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

GROUPE MAISONS REGIONALES anciennement dénommée [Adresse 1], représentée par Me Jean-Oudard DE PREVILLE de l'AARPI RICHELIEU AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : B0502 - N° du dossier E0005AWB,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d689

Appel

7 février 2011

7 février 2011

née le 08 Juin 1946 à CHAUNY (02300) ... 69110 SAINTE FOY-LES-LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sophie OUDARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01934_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il suit de là que les avances en compte ourant accordées à ces dernières constituaient des aides de toute nature consenties à une autre entreprise et dépourvues de caractère commercial, et que les provisions

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc2

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[F] [E] a été engagé par la SASU SEITA, spécialisée dans la fabrication de produits à base de tabac, à compter du 13 décembre 2004 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier spécialisé

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fda3491365c1b7a92e1cc4d

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

[I] [X], salarié de la SAS MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT en qualité d'ouvrier paysagiste, a été victime d'un accident du travail survenu le 13 septembre 2013 alors qu'il procédait au branchement des flexibles

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[I] [T] a été engagé par la SASU SEITA, spécialisée dans la fabrication de produits à base de tabac, le 1er octobre 2001 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier spécialisé.

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CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9f

Appel

29 février 2016

29 février 2016

ARRÊT DU 29 Février 2016 APPELANTE : L'ADMR DE BEAUMONT SUR SARTHE Siège : Centre Georges Rouault 21 avenue Division Leclerc 72150 BEAUMONT SUR SARTHE représentée par Maître Cécile FROGER OUARTI

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bba

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[L] [E] a été engagé par la SASU SEITA, spécialisée dans la fabrication de produits à base de tabac, en qualité d'ouvrier professionnel à compter du 16 juin 2003 dans le cadre de plusieurs contrats de

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9da710cbe4d16645dd219

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

La Cour d'appel de Rennes confirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest du 1er mars 2017. Elle déboute le salarié de ses prétentions et le condamne aux dépens exposés post

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68f31f0247bd0e19a239d4d7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LES MURETS non comparant / représenté par Me Nadia OURAGHI, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M. LE DIRECTEUR DU C.H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00103_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ourrait se voir im uter l’initiative de violences hysiques envers un autre agent, il en ressort en revanche qu’elle a effectivement eu le « com ortement articulièrement inada té et contraire aux obligations

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01920_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

B A, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201726 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbb

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[F] [P] a été engagé en qualité d'ouvrier spécialisé par la SASU SEITA, spécialisée dans la fabrication de produits à base de tabac, dans le cadre d'un contrat d'intérim par l'intermédiaire d'une entreprise

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[K] [M] a été engagé par la SASU SEITA, spécialisée dans la fabrication de produits à base de tabac, à compter du 10 janvier 2011 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier spécialisé

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc2c55f66c4f506ea7f2d9

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

[N] [W] était employé en qualité d'ouvrier manutentionnaire au sein de la société CALBERSON depuis 1983. Le [Date décès 1] 2007, il a été victime d'un accident dont il est décédé .

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CA

Avis

CADA:20195768

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie de la décision administrative autorisant l’établissement X (75019), à ouvrir

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00653_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une rise en charge médicale dont le défaut ourrait entraîner our lui des conséquences d’une exce tionnelle

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CA

6e chambre

5fd940b301c81427134ded31

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

: Monsieur Nicolas CAMBOLAS, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Rappel des faits constants La SA SMECA emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des ouvriers

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03014_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Ouraghi, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 novembre 2022

Source officielle