de commerce de Paris (6ème chambre) N ° RG 2009017514 APPELANTE SAS NACC représentée par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER

] épouse [R] Décédée le [Date décès 1] 2010 Madame [B] [V] ès qualité de gérant de tutelle de Madame [R] [R] née [T] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

Le salarié indique que la liquidation de l'astreinte relève de l'exécution provisoire de droit et non du champ de l'article 515 précité.

Par acte en date du 28 décembre 2018, Monsieur [W] [F] a fait assigner Monsieur [L] [T] et la SCP de notaires HOARAU-LE GOFF-OMARJEE, pour obtenir l'annulation de la vente précitée.

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer

Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Anne GESLAIN de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, substituée par Me Pauline CORDIN avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier

[Y] en date du 26 novembre 2025 valant désistement d'instance, Vu le message du 1er décembre 2025 valant maintien par la caisse de sa demande fondée sur l'article 700 précité, Vu le jugement du 10

ARRET N° Société [6] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [8] - Me Olivia COLMET DAAGE - tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Un litige est survenu entre les deux sociétés en raison de la non conformité alléguée de la prestation réalisée par la société MP REZEAU et du non respect des délais de livraison.

Olivier X...

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Association CORSE RAND'EAU SARL ARBRE ET AVENTURE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Olivia

CENTRE BOIS MASSIF Représentée par Me Marc OLIVIER-MARTIN de l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE M.

No 12/00136 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE C/ Olivier X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller, qui

AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON, vestiaire : 863 INTIME [W] [H] Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 Nous, Olivier

ENTRE : MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM [Adresse 7] [Localité 3] Appelant Non comparant, représenté par Me Olivier SMALLWOOD avocat choisi, substitué à l'audience par Me Thymélée LEFAIRE ET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Vu l'erreur matérielle affectant le nom de l'avocat plaidant de l'appelante figurant dans le chapeau de l'arrêt précité; Attendu qu'il convient de corriger cette erreur matérielle affectant le chapeau