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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
652f7939b053208318995c17
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rédactrice Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Madame Frédérique HABARE
Source officielleChambre Sociale
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
APPELANTE Madame [O] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascale CANTENOT, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Madame [P] [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yacine HAKKAR
Source officielle1ère Chambre
61627b5992e3db741f8570d2
25 juin 2013
25 juin 2013
A titre subsidiaire, elle soutient que les clauses suspensives du délai de livraison sont parfaitement valables lorsque les causes de suspension sont intervenues postérieurement à la signature de l'acte
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5effe940fdbe4ba077763
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur Sébastien PLANTADE, désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes en date du 19 juin 2025 , GREFFIERS : Madame Julie ROUET, lors des débats et Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b8e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835210876004f131a617a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle2ème Chambre
63bd0ec80ab73d7c90739e6a
9 janvier 2023
9 janvier 2023
rapport, les avocats ne s'y étant pas opposé, puis mise en délibéré devant la cour composée de : Monsieur Frank Robail, président de chambre, Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
653b5990502b828318c4e53b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
V-B7F-CDWZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2021-Tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS APPELANTE Madame [W] [Y] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hada
Source officielle2ème Chambre
6688de01676b73dd81b96c7c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Frank ROBAIL, président de chambre, Madame Annabelle CLEDAT, conseillère, Monsieur Thomas Habu GROUD, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle4e chambre civile
635a21a7c549ea05a7cd2cca
26 octobre 2022
26 octobre 2022
APPELANTE : Madame [Z] [V] née le 18 Septembre 1971 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS
Source officielle2ème Chambre
63bd0ec80ab73d7c90739e64
9 janvier 2023
9 janvier 2023
rapport, les avocats ne s'y étant pas opposé, puis mise en délibéré devant la cour composée de : Monsieur Frank Robail, président de chambre, Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62721971228a02057de6764f
3 mai 2022
3 mai 2022
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4375331f58c9ee86f8a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
677e1626dbb9bd42de09fb04
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle2ème Chambre
662209659ce1420008389719
18 avril 2024
18 avril 2024
Thomas Habu Groud, conseiller. Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 21 mars 2024.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490ad498a54057d102fea
17 mai 2022
17 mai 2022
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635a2184c549ea05a7cd2c36
26 octobre 2022
26 octobre 2022
RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société INSERT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julien MUNIN, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat plaidant Me Haiba
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e3c5cdc6046d477b3492
7 avril 2026
7 avril 2026
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle2ème Chambre
662209659ce142000838971d
18 avril 2024
18 avril 2024
Thomas Habu Groud, conseiller, Mme Valérie Marie-Gabrielle, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979be82cdc6046d47f351a7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officiellePage 7 sur 11