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261 résultats pour « Parny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00473_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L'administration soutient que la CCAS IEG exerce ainsi, au profit de l'assureur, une activité de " third-party administratror ", pour laquelle elle se trouve en concurrence avec des entreprises commerciales

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6448c07d5ca6d8d0f8ef67c7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

ISOLE PLUS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [G] né le 08 Avril 1987 à [Localité 3] [Adresse 1] Représenté par Me Céline PARTY, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : S.A.S.U

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda2c95db05fe71a455a794

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Le 2 septembre 2016, les sociétés DIFFUSION TOURISME et LES CLEFS ont conclu un contrat de partenariat, auquel était également partie Monsieur [D] [Y] exploitant une entreprise sous le nom GARDEN PARTY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd86532

Appel

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Monique Y... à Madame Christiane Z... épouse X... et de Monsieur Joseph X..., portant sur un appartement de 3/4 pièces type 2 lot Nä 13301 Résidence Tuileries 6 Square Castiglione au 3ème étage à PARLY

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163b52d1669d540ac7baa66

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

[Localité 14] (Gironde) pris en sa qualité d'héritier de [K] [D] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 11] représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Me Laurent PARAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b22c

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 chemin de Guillonet Domaine de Valfeuille 33370 FARGUES SAINT HILAIRE représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Laurent PARAY

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00494_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

d'éloignement en raison du diabète dont il souffre, il ne ressort pas des pièces du dossier que son état de santé, qui justifie seulement de sa présence à un rendez-vous médical au Centre hospitalier de Paray-le-Monial

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00495_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

raison du diabète dont souffre son mari, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé de celui-ci, qui justifie seulement de sa présence à un rendez-vous médical au Centre hospitalier de Paray-le-Monial

Source officielle
CA

8ème chambre

635a218ec549ea05a7cd2c54

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

pour quitter la société Ain Carrelages dans un contexte où il n'est pas d'accord sur les conditions financières dans lesquelles il devrait se retirer ; qu'il entend assigner la société Capital Parners

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ffe

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

et non pas de mis en examen, et a annoncé la fin des investigations ; Attendu que ce faisant, le Juge a implicitement mais nécessairement estimé dénuées de bases suffisantes les pièces produites parY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86fff

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

et non pas de mis en examen, et a annoncé la fin des investigations ; Attendu que ce faisant, le Juge a implicitement mais nécessairement estimé dénuées de bases suffisantes les pièces produites parY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce53

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

assisté, et non pas de mis en examen, et a annoncé la fin des investigations ; Attendu que ce faisant, le Juge a implicitement mais nécessairement estimé dénuées de bases suffisantes les pièces produites parY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603206291912ae3e22cda186

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Le 19 septembre 2014, en effet, le directeur commercial de la société Laffort a adressé à la société Parner l'ébauche d'un plan d'action à cinq ans (pièce 31 de la société Partner).

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02918_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Par des mémoires enregistrés le 30 septembre 2021 et le 18 octobre 2021, la société Entreprise Zaccardi, représentée par Me Parny, conclut : 1°) au rejet de la requête de M.

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CA

1ère Chambre

69678eeecdc6046d4743632d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ANGELYS GROUP, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par Me Vincent PARNY, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 24 Novembre

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CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93291

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

SOCIETE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION DE LA REUNION 21 Rue Evariste de Parny-CS 30172 97724 LE PORT CEDEX Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SCP BRIOT-MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

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CA

17e chambre

65336b96bb40ec8318f31f3d

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[K] - Conclusions appel n1 définitives- (002).pdf » Il ressort de la pièce 2 de la société qu'un courriel a été adressé le 11 août 2021 par « Juliette Pagny » (conseil de l'intimée) à « Aurélien Wulveryck

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3e

Appel

26 mai 2003

26 mai 2003

RIGAULT, avoués assisté de Me Laurent PARAY, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 28 Avril 2003, devant

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96c

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Michel X... ... 71600 PARAY LE MONIAL Représenté et plaidant par Me Gérard LECATRE avocat au barreau de MOULINS INTIME Après avoir entendu, le Président en son rapport, les représentants des

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02865_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

propos, qui sont susceptibles de revêtir un caractère provocateur et choquant, ont été prononcées deux jours après les massacres perpétrés par le Hamas en Israël et font directement référence à la « rave party

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