Condamné Mme [I] [L] veuve [E] à restituer à la succession de feue Mme [V] [J] et entre les mains du notaire commis, la somme de 143'280 € sur laquelle ne pourra prétendre à aucune part compte tenu du

Courant 2009, M. et Mme Z... ont appris que la maison ne se situait pas sur cette parcelle mais sur la zone des 50 pas géométriques et que la parcelle était d'une superficie de 30a 56ca.

L'appelante en déduit que le coût des travaux à réaliser en grande partie dans sa parcelle, ne peut pas constituer l'indemnisation du préjudice subi par les intimés, dont le seul préjudice est constitué

Cette parcelle bénéficie d'une servitude de passage conventionnelle grevant la parcelle n°[Cadastre 3]. Suivant acte du 2 mars 2016, M.

K 492, - dire que la servitude de passage pour accéder de la parcelle K 504 à la parcelle K 492 s'exercera sur la parcelle K 503, - débouter les consorts Z... de leurs demandes, - les condamner au paiement

[R] fait état, dans son témoignage, d'un ensemencement de parcelle après passage d'un broyeur sur la parcelle [Cadastre 1], alors que Monsieur [Z] évoque le déboisement et la remise en état d'une partie

de parcelles déterminées ; toutefois le tribunal tiendra compte des constructions comme élément de délimitation sur le terrain -la solution B à l'avantage de respecter « peu ou prou » les documents

le 26 février 1992 en tenant compte des parcelles exploitées par Bernard Y....

mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Valescourt à sa demande de communication des documents relatifs au projet communal concernant l'implantation d'une clôture et d'arbustes sur une parcelle

Pascal Y... est co indivisaire avec Mmes Denise X... veuve Y..., Iréne Y..., Catherine Y..., Joséphine Y... épouse B... de la parcelle de terre située sur la commune de Sarrola Carcopino cadastrée section

Les parcelles de l'indivision [X] sont desservies par un chemin traversant la parcelle [Cadastre 3] en vertu d'une servitude de passage conventionnelle.

A titre reconventionnel, l'intimée soutient que l'appelante ne respecte pas ses obligations découlant de la servitude de passage grevant sa parcelle AR [Cadastre 1] au profit de la parcelle AR [Cadastre

Après division et ventes, Monsieur [S] reste propriétaire de la parcelle aujourd'hui cadastrée n° [Cadastre 2].

AB no125 et délimitée à l'Est par un pointillé, au Nord par la propriété BARJEUX et au Sud par la limite figurant au plan cadastral avec la parcelle no 126 commune de PIQUEY ; - condamné Monsieur Pascal

B [Cadastre 1]) et [Adresse 5] (parcelle B432) moyennant le prix de 87 000 € correspondant à 37 000 € pour la parcelle B [Cadastre 1] et à 50 000 € pour la parcelle B [Cadastre 2].

EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé du 30 octobre 1996 avec effet à compter du 11 novembre 1996, Monsieur [V] [D] a donné à bail à ferme à Monsieur [J] [M] deux parcelles de terre cadastrée

Pascal X... avait repris possession des parcelles avant toute résiliation amiable ou à défaut judiciaire de ce bail ; qu'ils doivent réparer le préjudice résultant de cette reprise fautive intervenue

étaient réunies comme ce jour de juillet 2018, le papa de la famille [O] acquis cette habitation chez maître [K] à [Localité 1] en 1961 avec sa femme. » ' Madame [V] [V], qui indique que « la parcelle