[K] [H], portant sur la constitution et l'assiette d'une servitude de passage sur les parcelles appartenant à M.

[...] , non seulement la parcelle no [...] n'avait pas été entretenue, mais encore que Renée X... veuve C..., qui vivait seule sur la parcelle cadastrée [...] , se justifiait auprès de ses voisins de

L'observation in fine de l'acte selon laquelle une parcelle [Cadastre 13] F attribuée à sa soeur avait au Nord une clôture limitrophe avec une parcelle [Cadastre 14] E non localisée, chacune de ces parcelles

BERNARD NICOLETTA TONTI Me Claude BOURGAUX COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 08 Juin 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY, Président

Y... est propriétaire à Nantes d'une parcelle jouxtant celle occupée par les archives départementales.

[R] fait état, dans son témoignage, d'un ensemencement de parcelle après passage d'un broyeur sur la parcelle [Cadastre 1], alors que Monsieur [Z] évoque le déboisement et la remise en état d'une partie

La parcelle A[Cadastre 10] est devenue AC[Cadastre 1] et la parcelle [Cadastre 11] a été renommée AC [Cadastre 4]. Elles étaient incluses dans le titre de propriété des consorts [S] auprès desquels M.

d'une parcelle de 664 m ² à MONTICELLO lieu-dit ... cadastrée numéro 732 section F moyennant le prix de 70 000 euros.

[J] [F] par-devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nîmes aux fins, notamment, d'obtenir son expulsion de la parcelle sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

usucapion de la parcelle AS [Cadastre 1] sise [Adresse 1] à La Possession et de voir annuler l'acte authentique du 27 janvier 2020 par lequel ladite parcelle a été vendue à la SCCV [N].

Vu la déclaration d'appel de Maître X...Joseph es qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Y...Pascal déposée au greffe le 12 juillet 2011.

les clôtures et portail installés sur la parcelle [...] pour les empêcher d'accéder à leur hangar, portail qui donne accès de la parcelle [...] à la parcelle [...], sous astreinte de 100 € par jour de

Ainsi, étant détenteurs précaires, les consorts [M] n'ont pu prescrire la parcelle par application de l'article 2262 du code civil, sans qu'il importe qu'ils aient fait des constructions sur le terrain

destinées à accueillir des chevaux dans les deux bâtiments en pierres implantés sur la parcelle cadastrée section AN n° [Cadastre 1], - supprimer les tas de fumier sur les parcelles cadastrées section

positif lui a été délivré le 7 novembre 2016 par la commune de [Localité 1] pour l'ensemble de la zone (parcelles acquises en 2014 et en 2015).

Monsieur [L] [N] est propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée section AB n° [Cadastre 3] contiguë aux parcelles AB n°[Cadastre 4] et AB n°[Cadastre 2].

Ce point n'est pas discuté devant la cour.

G : 04 / 02100 ARRET No du : 05 août 2008 AL / EN Pascal X... C / Jeanne X... née X...