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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
68676be7fdaf41a8356be745
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VINDICIS C/ [S] (décédée) [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Lauriane PAQUIS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors
Source officielle1re Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41e5
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS
Source officielleRétention Administrative
6881becc53f7f060d28c79c9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[D], en vertu d'un pouvoir général MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Juillet 2025 devant Madame Patricia LABEAUME
Source officielle3e chambre
61625104929f6bffa995b3cf
15 mai 2014
15 mai 2014
le 06 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/05668 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Patricia
Source officielle10e Chambre
61632b3181886c8c1bac9734
4 mai 2011
4 mai 2011
NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca804ffb8b786fd3adc4c0
24 septembre 2020
24 septembre 2020
[O] et la société Les nouveaux bains du Marais demandent à la cour : - de débouter la SCI des bains de toutes ses demandes et de confirmer le jugement dont appel, - subsidiairement si la SCI des bains
Source officielleChambre 1-5
6901b11f748a422ad95403b5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[U] [D] le 16 mai 2025 à l'encontre du jugement du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains du 12 février 2025, - juger en outre caduque la déclaration d'appel formée par M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c468c0355000835f6da
12 octobre 2023
12 octobre 2023
BAIN CAPITAL PRIVATE EQUITY, société de droit des Etats-Unis, filiale de BAIN CAPITAL LTD est actionnaire de MAISONS DU MONDE.
Source officielle1re Chambre A
6162a748f901d4f689722eba
29 janvier 2013
29 janvier 2013
[M] [N] [X], [T] [U] épouse [O] Grosse délivrée le : à :BOULAN BUVAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS
Source officielle1ère ch. civile
6971ccbbcdc6046d473565d4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
bassin d'un volume supérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5c
14 avril 2011
14 avril 2011
né le 23 Janvier 1976 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) demeurant ...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le 9 août 2019, elle a déposé pour la réalisation de ce projet une déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement à raison de la création de deux bassins de rétention et d'un bassin
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b0b
8 octobre 2014
8 octobre 2014
en la personne de son représentant légal Hôtel de Ville Rue des Roses 57460 BEHREN LES FORBACH Représentée par Me CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES ASSOCIATION TRAVAILLER DANS LE BASSIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fd9cfc84c749809ab32ff8b
20 novembre 2019
20 novembre 2019
- signé par Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre et par Anaïs SCHOEPFER, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94027
1 juin 2018
1 juin 2018
Patrick E... a vendu en état de futur achèvement à M. Nicholas L... X... et à Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90123
16 janvier 2013
16 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Patrick Eugène Louis Julien X...
Source officielle1re Chambre A
6162c1cc34defd4c4b3b4621
12 février 2013
12 février 2013
[J] [T] [6] Compagnie MAIF Grosse délivrée le : à :SIMONI ME BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS
Source officielleCour d'Appel
X...a engagé le 13 octobre 2005 une action en responsabilitéc/Patrick D
6253cd07bd3db21cbdd92129
13 novembre 2014
13 novembre 2014
né le 26 Juin 1961 à ENGHIEN LES BAINS de nationalité française ... 16100 COGNAC représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deea
19 mai 2011
19 mai 2011
né le 03 Septembre 1965 à MALO LES BAINS (59240) demeurant chez M. et Mme Y...-...
Source officielle3e Chambre B
60376d746e73db49d7c5c2aa
26 mars 2015
26 mars 2015
Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
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