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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87182
18 novembre 2004
18 novembre 2004
C/ Angelina DELLA Y... épouse Z... ...
Source officielle9e Chambre C
615e0e71c25a97f0381f5690
12 septembre 2014
12 septembre 2014
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [K] [T] a été embauchée initialement par les établissements DELMAS le 27 mai 1967.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035412c7a396d6ad6f96197
25 mai 2016
25 mai 2016
[I], immatriculée au RCS de Versailles sous le n°[F] représentée par Maître [O] [W], Mandataire judiciaire et associé gérant, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 7] représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc7
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Madame Evelyne DELBES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Annie B...
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5ed7
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[J] [K] alias [F] [M] né le 18 Mars 2003 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b857
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick HENRY- BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfa
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Céline SANCHEZ ARRET : -CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac04
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd9
22 avril 2011
22 avril 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Avril 2011, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD, Président, entendu en son rapport Madame Evelyne DELBES
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef42
25 janvier 2012
25 janvier 2012
File active 34/ réalisés à fin juillet : delta + 9 file active 30 - oxygène liquide : delta + 14. File active 37/ réalisés : delta + 7 ; file active 29 - VNI : delta + 44.
Source officielle1re Chambre A
6162c1cd34defd4c4b3b462f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
G] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place dela
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d3efb73d2e55750e69
28 mars 2013
28 mars 2013
P] commerçante exerçant sous l'enseigne LE DERBY de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Francis DEFFRENNES (avocat au barreau de LILLE) Assistée de Me Patrick
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53e8361df277dc5986f
19 avril 2022
19 avril 2022
APPELANTE : Madame [C] [G] née le 13 Janvier 1984 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b90
11 mai 2022
11 mai 2022
: Ordonnance du 13 Octobre 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS RG n° 21/001851 APPELANTE Madame [V] [B] [U] 3 bis rue Bleue 75009 PARIS Représentée par Me Isabelle DELMAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b856
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac05
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Madame Annick FELTZ, Conseiller, en remplacement de Mme Claire DAVID, Conseiller empêchée, suivant ordonnance rendue par le Premier Président
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dc7
24 février 2006
24 février 2006
HENRY-BONNIOT, président Madame Evelyne DELBES, conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Violaine PALOQUE ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dca
24 février 2006
24 février 2006
LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dcc
24 février 2006
24 février 2006
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
Source officiellePage 7 sur 18