[R] à payer à M. [W] la somme de 12 528 € au titre de la clause pénale, - condamné M. [R] à payer à la S.A.R.L. Immomaju la somme de 4 640 € à titre de dommages-intérêts, - condamné M.

Patrick, de Jeanne Solange Z... (décédée), Patrick Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z...

N° 26/1059 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00910 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLHU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel

* * * FAITS ET PROCÉDURE Il a été créé entre Patrick X..., Valérie X... et Stéphan X... une SARL dénommée Société de Traitement Informatique du Languedoc (en abrégé STIL), dont Patrick X... est devenu

Il résulte des dernières écritures de Patricia X...que Chloé, âgée de 19 ans, suit une préparation afin de passer le concours d'entrée à l'école d'infirmières.

J'ai payé, parce qu'à un moment tu payes plus rien ! CARLA H... X... : J'ai toujours pensé qu'il fallait garder...

N° 2026/1664 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 26/00950 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLJ5 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

Patrick Z...

SERGE ET PATRICK et la S.A.R.L.

NÎMES a, par jugement du 12 novembre 2003 : -condamné in solidum la Société BERNARD BRIGNON, la Société L'ARTISAN CONSTRUCTEUR DIEZ, la Société PRO'SOL, le BUREAU VERITAS, la Société VOLPILLIERE et Patrick

enregistrée sous le n° 22/02432 Madame [M] [J] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Patrick

inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 911 800 688,prise en la personne de son gérant en exercice demeurant en cette qualité audit siège, Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick

Patrick X..., l'a condamné à payer à Pôle emploi les sommes de 11'821 € à titre de restitution du montant reçu au titre de l'aide au retour à l'emploi du 27 octobre 2013 au 19 juillet 2015, 1000 € à titre

APPELANTS Monsieur [K] [Y] [X] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick DEUDON de la SCP PATRICK DEUDON, AVOCAT,

PC/HB Numéro 26/1373 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 mai 2026 Dossier : N° RG 25/02045 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGZG Affaire : [O] [W] épouse [Q]

HDS SAINT GERVAIS représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Richard DAZIN de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de

Patrick Y... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. Z... Patricia Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O. Z...

C/ Patrick X...