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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
6502a2cb77744f05e6bb4f6b
4 septembre 2023
4 septembre 2023
APPELANT Monsieur [Y] [P] né le 06 septembre 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Paola MARTINS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Source officielleRétention Administrative
6502a2cb77744f05e6bb4f6d
4 septembre 2023
4 septembre 2023
APPELANT Monsieur [J] [N] né le 06 septembre 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Paola MARTINS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Source officielleRétention Administrative
679875dc5d0c5ebad4c058da
27 janvier 2025
27 janvier 2025
articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 03 décembre 2024 parla
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e6a
1 février 2000
1 février 2000
L'IMMOBILIERE en son appel, LE DIT bien fondé, INFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions, STATUANT A NOUVEAU, DECLARE le juge judiciaire compétent pour connaître de la demande formée parla
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f63
22 juin 2000
22 juin 2000
Jean-Pierre né(e) le 28 Avril 1946 à BRUAY SUR ESCAUT demeurant : 6 rue Cémenceau - 59430 ST POL SUR MER Représenté parla SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, Avoués Assisté de la SCP LECLUSE, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc7
14 septembre 2000
14 septembre 2000
né(e) le 21 Janvier 1963 à DUNKERQUE demeurant :25 rue Lechâtelier - 62800 LIEVIN Représenté parla SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assisté de Maître MAZARD substituant Maître MORTELECQUE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a335
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Madame Denise Y... épouse X... ... 67560 ROSHEIM représentés parla SCP WACHSMANN - HECKER - BARRAUX - MEYER - HOONAKKER - ATZENHOFFER - STROHL - LANG - FADY - CAEN, avocats au barreau de STRASBOURG
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f58
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Erick Georges Y... coupable d'avoir à Teyran (34) le 27 février 2001 exercé une atteinte sexuelle avec contrainte sur la personne de Mme Paola X... épouse E... sa belle-soeur en la bloquant contre un mur
Source officielle5e chambre Pole social
65aa28d3a34ad10008581b4a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat du 18 juillet 2019 conclu avec la Caisse d'allocation familiales (CAF) de Vaucluse, Mme [K] [W] a bénéficié d'un prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (Pala
Source officielleChambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d47
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[A] [B] né le [Date naissance 9] 1975 à [Localité 12] [Adresse 15] [Adresse 17] [Localité 7] Représenté par Me Paula Maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA G.F.A.
Source officielle11e Chambre A
603596b77dcde7bb2cc6ebeb
29 mars 2016
29 mars 2016
A titre principal, - infirmer la décision de première instance en ce qu'elle a jugé l'action en paiement comme non prescrite, - déclarer l'action en paiement de l'indemnité d'éviction intentée parla
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94984
8 juillet 2020
8 juillet 2020
temporaires avant consolidation : 3o) Dépenses de Santé Actuelles (DSA) Au vu des décomptes et des justificatifs fournis, donner son avis sur d'éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées parla
Source officielleRétention Administrative
6312ef112e6a8e4f13ca6257
9 août 2022
9 août 2022
APPELANT Monsieur [T] [U] né le 21 mai 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) [Localité 1] de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Paola MARTINS avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention Administrative
6341139658bc223e2e3f08a1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
APPELANT Monsieur [L] [Y] né le 29 Juin 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Paola MARTINS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et
Source officielleETRANGERS
63bd0eff0ab73d7c90739f97
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[D] avait fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai et avec interdiction de retour pendant un an supplémentaire pris parla préfète de la Haute-Vienne le 24
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c42
11 mai 2022
11 mai 2022
pour risques ; - Absence de propositions auprès de la Direction Générale pour mettre en place des tableaux de bords de suivi et peu d'entrain et de motivations dans l'application des consignes données parla
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68709fbcf0cfe7ae188fe988
10 juillet 2025
10 juillet 2025
statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance motivée rendue contradictoirement, Déclarons caduc l'appel interjeté par la SAS Espoir ; Déclarons irrecevables les conclusions notifiées parla
Source officielleChambre 1-3
65aa2000a34ad10008581751
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[C] [P] Représenté et assisté par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Paola MONTINI, avocat au barreau de GRASSE, Appelant
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c2
18 janvier 2001
18 janvier 2001
jugement en date du 26 juillet 2000, cette juridiction estimant que la procédure de redressement judiciaire était sans influence juridique sur le litige, a fait droit à l'exception d'incompétence soulevée parla
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8689c
30 avril 2003
30 avril 2003
. ; Attendu que le contrat d'assurance souscrit parla C.P.
Source officiellePage 7 sur 33
PAWLAS, Thibaut, Pierre, Olivier
23/05/2024
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SCP WELSCH ET PAWLAS
12/08/2012
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S.C.P. WELSCH ET PAWLAS
06/01/2011
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SARL PAWLAS JEAN MARIE (EN DISSOLUTION)
30/04/2009
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SARL PAWLAS JEAN MARIE (EN DISSOLUTION)
24/01/2009
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