[S] [U] C/ Association HESTIA MCS/MLL demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigées contre les occupants des lieux Grosse délivrée Me PECAUD

A demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me PECAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

CMS-iB mesures provisoires enfants Grosse délivrée Maître PELUARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 14 AVRIL 2014 --- = = oOo = =--- Le quatorze

avocat au barreau de NIMES, plaidant par Maître Laurence BOURGEON, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame Frédérique X... ... 84600 VALREAS comparante en personne, assistée de la SCP PENARD

Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Aurélie POULIGUEN substituant Maître Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD

Article 2 : La société Vortex, représentée par Me Pernaud et de Me Aussel, coliquidateurs judiciaires, versera à M.

liquidateur judiciaire de la société ELAN GIPEN Demanderesse à l'incident représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vincent PENARD

assisté de Me Anne France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SNC MALAUCENE INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal 84340 MALAUCENE représentée par la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

toque : E0315 Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 3] représenté par Madame PERARD

par Maître Philippe ROBERT, membre de l'Association ROBERT - DEHAME, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE SCI CALAIS JACQUARD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Tony PERARD

représentée par Me Erick JUPILE- BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 JANVIER 2007 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE

.-87300 BLOND représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 1212

[X] [I] [5] N° SIRET : 884 63 4 4 78 [Adresse 2] [Localité 3] / France, Représentée par Me Emmanuel Perard, avocat au barreau de Paris, toque : C1435 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement

DEMANDEURS SOCIETE DE DROIT IRLANDAIS [S] AND [P] LIMITED, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Vincent PENARD de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Nadege MARTY DAVIES

Portalis 35L7-V-B7J-CLXQW Vu le recours formé par : Maître [Z] [U] Ès qualités de coliquidateur judiciaire de la SAS DIETRICH CAREBUS [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pierre-julien PERNAUD

INTIMÉES 1) SELARL [F] - [U] prise en la personne de Maître [E] [U] ès qualités de Liquidateur judiciaire de la Snc Badico ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 4] représentée par Me Olivier PECHENARD

siège, fonction à laquelle elle a été nommée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30.06.94 Kermenaven 56480 CLEGUEREC représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Michel PEIGNARD

représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 557 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

de nationalité Française né le 10 Octobre 1968 à TALENCE (33400), demeurant 4 Le Bois L'Ecureuil-19210 SAINT PARDOUX CORBIER comparant, assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT

PROCUREUR GENERAL PLP/ MCM EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE et RESIDENCE ENFANT MINEUR Grosse délivrée à Me PECAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET