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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
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28 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
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1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Pôle 6 - Chambre 13
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur [T] REVELLES
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4 novembre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Cour d'Appel
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19 avril 2000
46 Rue de Courcelles 75008 PARIS INTIMEE représentée par Me RAYROUX Avocat à la Cour M 21 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Madame PERONY
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5 juin 2002
de la République 94800 VILLEJUIF INTIMEE représentée par Me BICHERON Avocat la Cour B 232 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Madame PERONY
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15 avril 2022
-signé par devant Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.
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7 octobre 2022
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Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre M.
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
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16 janvier 2006
DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Compagnie ASSURANCE MUTUELLE DES CONSTRUCTEURS Ayant son siège 95 rue d'Amsterdam 75008 PARIS prise en la personne
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25 mai 2016
bastia ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CASANOVA pris en la personne
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24 septembre 2015
Il a subi une troisième intervention chirurgicale visant à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse au niveau de la cheville droite ainsi qu'un resanglage des péroniers latéraux le 18 février 2005.
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