[U] de traitement de sa situation de surendettement. 2-Par courrier du 1 octobre 2025, la commission de surendettement a saisi le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Périgueux

[E] [C] ont assigné la Sas Selenia devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Périgueux. 09.

Appelant d'une ordonnance (R.G. 23/00323) rendue le 21 juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 26 juillet 2023 d'une

, substitué par Me Juliette LE FOURNIS, avocate au barreau de PERIGUEUX Demandeur en référé suivant assignation en date du 02 juillet 2024, à : Monsieur [G] [I] né le 05 Août 1958 à [Localité

Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : décision rendue le 30 juin 2016 par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions du Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 juin 2009 (R.G. n° F 08/00275) par le Conseil de Prud'hommes de Périgueux, section

Robert et la société AXA FRANCE COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 27 juin 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Périgueux

de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 28 Mars 2006, à : 1o / Monsieur Norbert Pierre Z..., né le 19 Septembre 1923 à PERIGUEUX (24), de nationalité française, 2o / Madame Nicole

[P] et la SCI Bontemps assignent devant le tribunal judiciaire de Périgueux M.

naissance 1] 1962 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Victor DOTAL de la SELARL SELARL PIPAT - DE MENDITTE - DELAIRE - DOTAL, avocat au barreau de PERIGUEUX

Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 12 mars 2020 (R.G. n°19/00135) par le pôle social du tribunal judiciaire de PERIGUEUX

Suivant jugement rendu en formation de départage du 12 mars 2013, le conseil de prud'hommes de Périgueux a notamment débouté M.

rectifiée par ordonnance le 07 février 2022 par le juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE PERIGUEUX (RG : 20/00491) suivant deux déclarations d'appel du 04 février 2022 et du 04 mars 2022

Moulharat et Axa devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Périgueux afin d'obtenir l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire.

né le 14 Novembre 1962 à PERIGUEUX (24000) de nationalité Française demeurant ... Isabelle Y... épouse X...

Par jugement du 16 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Périgueux a : - rejeté les fins de non-recevoir soulevées par M. [H], - condamné M.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 juin 2015 (R.G. n°F14/00152) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERIGUEUX

le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 avril 2015 (RG n° F 14/00315) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PERIGUEUX