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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02381_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
interventions de reprise ont dû être réalisées, respectivement, le 18 décembre pour la prise en charge d'un saignement post-opératoire, puis le 27 décembre pour la prise en charge d'un épanchement péricardique
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7d364b3ebed3bf05a0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : - plaques calcifiées ou non péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02012_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 septembre et le 18 novembre 2024 à 11h26, Mme A représentée par Me Périnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01634_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme A, représentée par Me Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01149_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
2021, a enjoint au préfet du Nord de procéder au réexamen de la demande d'enregistrement de la demande de titre de séjour pour soins présentée par Mme A, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Perinaud
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032a150f298cc16b9d32f3d
14 décembre 2017
14 décembre 2017
BRUXELLES (Belgique) AUTRE PARTIE AU RECOURS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS ES QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-François PERICAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60374f87e257782d77b551fe
15 avril 2015
15 avril 2015
APPELANTE SA SOCIETE AUXILIAIRE DE PARCS DE LA REGION PARISIENNE (SAPP) agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Philippe PERICAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2b
24 février 2017
24 février 2017
COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 219 105 491 ayant son siège a l'Hôtel de Ville-Place Roger Perriaud
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b375537980008847485
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Philippe PERICAUD
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02538_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E..., représenté par Me Perrineau, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01022_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
10 mars 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 23 février 2024 à la suite de la mise en demeure prévu à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, Mme B A, représentée par Me Perrineau
Source officielleChambre civile Section 1
64fab9a40f624005e653f39f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe PERICAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616398d09c0939beba85f496
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Localité 4] comparant en personne assistée de Me Christine ESPIE-BIETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : G.251 INTIMÉE SA STANISLAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe PERICAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89263
22 octobre 2007
22 octobre 2007
LA SAISON DOREE 8/13 rue Péricaud 69008 LYON 08 non comparante PARTIES CONVOQUEES LE : 04 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2007 Présidé par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
Juin 2015 Monsieur Yves DE Xc/Association LA CITE ASSOCIATION LOI 1901
6253cd1ebd3db21cbdd924ea
4 juin 2015
4 juin 2015
suspension de l'exécution provisoire ordonnée par le Tribunal de Grande Instance de Limoges dans son jugement du 11 mars 2010 ordonnant la libération du passage situé entre le 30 et le 32 de la rue Pétiniaud
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab2a7ef77d000880b33c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le tableau 30 D des maladies professionnelles mentionne une seule pathologie, le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde, pour laquelle il fixe le délai de prise en charge
Source officielle14e chambre
5fdb514b5116102f43952c88
21 mars 2019
21 mars 2019
Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42421 assistée de Me Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01011_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B, représenté par Me Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 décembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163ee7e3ae8501efbbc5365
4 février 2010
4 février 2010
[W] prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-François PÉRICAUD, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f41
4 février 2004
4 février 2004
PARTIES EN CAUSE X né le .....à ..........92 Fils de X et de Y Renée De nationalité française, chargé d'études, célibataire Demeurant ..........92 jamais condamné, libre comparant, assisté de Maître PERICARD
Source officiellePage 7 sur 22