Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

RG N : 10/ 00017 AFFAIRE : Philippe X..., Philippe Y..., en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. X...

Par arrêt en date du 17 mars 2008, entérinant l'accord des époux, le montant de la pension alimentaire due par Philippe X... a été porté à la somme de 4. 150 euros par mois.

Elle relève qu'en l'espèce, Philippe X... n'est pas inapte à tout emploi.

Philippe X... n'est dès lors pas fondé à voir calculer son indemnité conventionnelle de licenciement sur la base, au titre de la part fixe de sa rémunération, de 12 x 3 706, 50 € ; que le montant de salaire

Philippe X... C/ Mme Christiane Elisabeth Marcelle Z...épouse X...

RÉFÉRÉ du : 6 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 35/ 2016 No RG : 16/ 00494 Monsieur Philippe X...

avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Antoine WOIMANT de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Madame [T] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe

Philippe Mélin, président de chambre délégué par ordonnance de Mme la première présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 avril 2026, Assisté de Mme Diane Videcoq-Tyran, greffier.

Philippe Y...

Philippe Z...

De ce fait le tribunal rejette toutes les demandes de condamnation présentée par SAS Chiarella à l'encontre de la SARL Atelier Philippe d'art Condamne la SAS Chiarella à régler 51 la SARL Atelier Philippe

PHILIPS FRANCE, a condamné Monsieur DE X... aux dépens, dont distraction au profit de Maître Y....

représenté par Me Bernard DE LAMY C / Philippe A...

C / Philippe X...

Philippe X... d'une demande de traitement de sa situation de surendettement.

Philippe X...

France, de communiquer le montant total de la provision constituée au bilan de la société Philips au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2012 en vue de garantir le risque environnemental du site de [Localité