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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93176
15 avril 2016
Philippe Z...et Mme Martine A..., épouse Z...(les époux Z...), au prix de 60 000 €, payable par une rente viagère annuelle et révisable de 4 800 €.
6253c946bd3db21cbdd87d03
18 octobre 2005
- organisé une mesure expertale confiée au Professeur Xavier MARTIN.
6253cc9dbd3db21cbdd90b33
9 octobre 2013
par Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257 Assistée de Me Anne COLONNA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257 DÉFENDEURS EN RÉPARATION D'OMISSION DE STATUER Maître Philippe
6253cc5ebd3db21cbdd8fe56
15 novembre 2012
C/ Philippe Y...
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9 octobre 2014
PHILIPPE Y..., SARL L'ILE DE NOS TRESORS C/ SCI CB IMMOBILIER représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège GS-iB résiliation de bail Grosse délivrée à Selarl MAURY
6253cdb3bd3db21cbdd94320
26 novembre 2018
représentée par Me Gérard A..., (toque 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur Philippe B... [...] Monsieur Alex C... [...] Monsieur Dominique D...
6253cc9bbd3db21cbdd90aa1
25 septembre 2013
Philippe A...
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9 septembre 2015
née le 21 Novembre 1984 à AJACCIO (20000) ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumé FERRARI, avocat au barreau
6253c9fabd3db21cbdd89b5b
29 octobre 2007
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.
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26 mai 2008
YANG CHEN Rue Saint-James 97150 ST-MARTIN Représentée par Me Isabelle LACASSAGNE (TOQUE 40), avocat au barreau de GUADELOUPE SOCIETE SMA Bât KB 05 B-Marigot-Les Portes de St-Martin-Bellevue
6253cce5bd3db21cbdd919f9
18 août 2014
.-87700 SAINT-MARTIN LE VIEUX représenté par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES Jane Z... épouse Y... de nationalité Française, née le 25 Avril 1954 à PAU (64000), Retraitée,...
6253cd01bd3db21cbdd91fa7
30 janvier 2015
.-19210 SAINT MARTIN SEPERT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Rachel Françoise Murielle Y...
6253cca0bd3db21cbdd90bcf
16 octobre 2013
né le 18 Novembre 1959 à EL HARRACH (ALGERIE) ... 20167 AFA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Clothilde Françoise A... épouse X...
6253cc83bd3db21cbdd90588
15 avril 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller
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6 mai 2014
PHILIPPE X... C/ Mme Eve Marilyne Y..., M. YANN SAMUEL Z...
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02059_20260115
15 janvier 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre sociale
635cc3820d69e87f74e6c0ed
4 octobre 2022
] (REUNION, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00139 S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3]) Représentant : Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
3ème Chambre Commerciale
65b36c968c0355000835f6fe
10 octobre 2023
GUINAULT, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier E0001JOM [D] [Y] Représenté par Me Philippe GUINAULT, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier E0001JOM INTIME [T] [I] Représenté par
6253c94ebd3db21cbdd87e4b
27 février 2006
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
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6 février 2006
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