demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Matthieu Delhalle, avocat au barreau de Douai, substitué à l'audience par Me Amaury Berthelot, avocat au barreau de Douai assisté de Me Catherine Pinchon

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2022 et 23 février 2023, la commune de , représentée par Me Pierson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

administratif de Lyon de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Pierre Vurpas et Associés Architectes, Iliade Génie Climatique et Electrique, Didier Pierron

Février 1945 à [Localité 18] [Adresse 9] [Localité 12] Monsieur [H] [S] [I] [G] né le 09 Décembre 1969 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 12] Représentés et assistés par Me Stéphane PIEUCHOT

L] épouse [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MADOZ, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE [5] venant aux droits de la [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Marc PICHON

Madame [I] [Y] épouse [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MADOZ, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE [6] Venant aux droits de la [5] [Adresse 2] représenté par Me Marc PICHON

Procédures devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2020 et 3 février 2021 sous le n° 20MA03405, la société Tex World Industry, représentée par Me Pichon, demande

principes de sécurité juridique et de clarté des actes juridiques ; - la mise en demeure de supprimer le panneau publicitaire " Euromaster - Girardot Pneus " non lumineux scellé au sol rue Stephen Pichon

S'agissant des honoraires facturés par le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats Thill et Langeard et la société Cac 14, les requérants soutiennent qu'ils ont été engagés en vue de mettre fin à la

de cette société - les a condamnées in solidum aux dépens en ce compris le coût de l'expertise judiciaire avec application de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de la Scp Devèze-Pichon

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, M. et Mme C représentés par Me Fournier-Pieuchot, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler

9e Chambre B ARRÊT MIXTE DU 27 JANVIER 2017 N° 2017/ Rôle N° 16/09821 [G] [Z] C/ SA NAPHTACHIMIE Grosse délivrée le : à : Me Michel PIERCHON

représentée par Me Philippe PICHON, Avocat au barreau de LIMOGES, et Me MERGY, avocat, au barreau de LYON Monsieur Claude Y..., en qualité de curateur de Mme X...

représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Hakim Y..., demeurant...-19140 UZERCHE comparant APPELANTS ET : ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE

00146 APPELANTS : [B] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Charles PICHON

Ordonnance rendue le 13 novembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre 4-1 N° RG : 23/01883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON

.-87270 BONNAC LA COTE représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 08 MARS 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET :