, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 avril 2026 en audience publique devant la cour composée de :

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

: 3030 Ayant pour avocat plaidant Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Mme [U] [P] [V] épouse [L] née le 08 Février 1979 à [Localité

APPELANTS Monsieur Michel X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Mademoiselle Yannick X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Mademoiselle Danyelle X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Pierre X.

Y... a communiqué par RPVA deux pièces intitulées "acte notaire Y... N... recto " et "acte notaire Y... N... verso".

[B] [F] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Marie-pierre LARONZE, avocat au barreau de LYON, toque : 1680 INTIMÉES : SA CREDIT LYONNAIS

1er avril 2022 (pièce n°8), - un certificat médical du docteur [O] (pièce n°10), - une attestation et deux courriers de Mmes [Y] et [H] (pièces n°11 à 13).

Jean André X... ... 43260 SAINT PIERRE EYNAC assisté de Me Roland Z..., avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANT ET : M.

: R 217 INTIMES Association FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] ASSISTANCE

** APPELANTE : SARL DUMMEN FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BOULOUARD de la SELARL MAGELLAN, postulant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Dimitri BUISSON

A ; - son affectation en qualité de directeur de l'école Ferdinand Buisson à Bron est équivalente à celle précédent la mesure d'éviction illégale ; les préconisations médicales dont il se prévaut ne

[B] [S] et Mme [X] [S] de leur demande aux fins de voir écarter des débats les pièces 17 et 18 produites par Mme [C] [S] épouse [R] et M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.

B A, représenté par la SELARL cabinet Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201145 du 15 septembre 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler pour excès

D, représenté par la SELARL cabinet Cotessat-Buisson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 15 novembre 2021 par

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2024 et 13 juillet 2024, la société NCI II, représentée par Me Busson, demande à la cour : 1°) d’annuler cette

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/IL ARRET N0 02/00097 SA EURO SALES FINANCE C/ Sté LIDL STIFTUNG GMBH & CO SCEA BAS DE PIED FLOND et autres Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 19 Décembre