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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
651fa5d5c601f08318991a77
5 octobre 2023
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : RE N° RG : 22/00042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric MOUTET Me Noémie LE BOUARD
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc9
30 novembre 2020
Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Madame R... U... H...
ETRANGERS
62ef55707d44b005d42f7424
5 août 2022
DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
62ef55707d44b005d42f7428
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01448_20230724
24 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Rétention Administrative
66adc80ed17229e482eea6b6
2 août 2024
Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Août 2024 à 15H00, Signée par Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère
Chambre 1-11 référés
6811b6e044bf0d1935aef956
29 avril 2025
PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Avril 2025 en audience publique devant Nathalie BOUTARD, Conseillère, déléguée par ordonnance du
Chambre 2-4
6719e4da5857dd64cbdaa384
23 octobre 2024
dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Nathalie BOUTARD
1ère chambre
DCA_22TL22163_20230330
30 mars 2023
C, représenté par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d4903e
4 juillet 2024
SIMOX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alex BOUVARD de la SCP SCP CABINET BOUVARD, avocat au barreau de
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee42071135a
8 octobre 2024
Les parties étaient invitées à formaliser leurs échanges de pièces et conclusions complémentaires selon un calendrier défini par la juridiction.
4e chambre 2e section
5fca622cc359d14a0a2bcdd2
4 novembre 2020
(pièce SCI 31).
Pôle 4 - Chambre 9
616359e31416be03751aa564
10 juin 2010
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
69693511cdc6046d476fd25c
14 janvier 2026
Madame Nathalie BOUTARD,Conseillère a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Juge des référés
ORCA_25MA01467_20260319
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, la société Nouvelle Les Prés, représentée par Me Ducrey-Bompard (SCP Alpavocat), conclut au rejet du recours et à la condamnation de l’Etat à lui verser la
15e chambre
615e0dc2c25a97f0381f4f56
18 juin 2014
25 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel VERNIER Me Julien BOUCAUD-MAITRE
6710aa36be64d7e510244e3a
16 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1ère chambre civile B
5fdad01b5dcb866287586a27
21 mai 2019
Il s'agit cependant de contraintes que la société Richerenches Immobilier s'impose à elle-même, et de surcroît cette affirmation repose sur une seule pièce consistant en un courrier de Me R... notaire,
6253ccccbd3db21cbdd914d1
29 avril 2014
Philippe BOUVARD, conseiller pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau et de M. Jean-Pierre FALLET, conseiller salarié pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau.
13e chambre
63c79be8da31367c908eb8e7
17 janvier 2023
JJD [Adresse 10] [Localité 8] Représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 - N° du dossier 21/160-1 LE PROCUREUR GENERAL
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