Arrêt du 26 octobre 2009 rendu par la Cour d'Appel de Versailles 15e chambre Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX

section commerce RG n° 08/04102 APPELANTE Madame [C] [H]-[F] exerçant sous l'enseigne Salon FAEM-SERGIO BOSSI [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Anne-Sophie DUVERGER-DREYFUS

16 Juillet 1954 à ROUILLON (72700) ... 28120 BAILLEAU LE PIN représentée par Me Jacques VAUNOIS, avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** SAS C.V.I.N 34 Avenue des Fenôts 28100 DREUX

FRANCE N° SIRET : 382 90 0 9 42 [Adresse 1] Représentant : Me Paul BUISSON de l'Association BUISSON & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - Représentant : Me Lucas DREYFUS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 08/ 306 Copies exécutoires délivrées

: 50) Madame Andrée E... ... 27570 TILLIERES SUR AVRE Monsieur Pascal F... ... 28100 DREUX Madame Patricia G... ... 28100 DREUX Monsieur Jacques H... ... 28100 DREUX Monsieur

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2024, le 24 novembre 2025 et le 17 décembre 2025, la commune de Charleville-Mézières, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, M. Edmond HNACEMA, assesseur coutumier de l'aire Drehu, M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 10/ 00069 Copies exécutoires délivrées

Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX rendu (e) le 29 Mars 2010 Section : Industrie No RG : 08/ 00381 ORDONNANCE Notifiée le : Copie Copie exécutoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représenté par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 16 Avril 2002 par le Tribunal d'Instance DREUX RG nä : 02.85 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP JUPIN &

Il était mis à pied à titre conservatoire par lettre du 23 avril 2009 en raison de sa consommation excessive d'alcool.

Ces trois sociétés exercent dans le même secteur des pièces et accessoires automobiles.

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Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Janvier 2007 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de DREUX No Chambre : No Section : No RG : 06/001712 Expéditions exécutoires Expéditions

Régis LAFARGUE, Conseiller, Mme Hmea CUME épse KACATR, assesseur coutumier de l'aire Drehu, M. Siakaene XOZAME, assesseur coutumier de l'aire Drehu, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX rendu (e) le 14 Septembre 2010 Section : Encadrement No RG : 09/ 00354 ORDONNANCE Notifiée le : Copie Copie

Ayant pour avocat postulant Me Clémence STOVEN-BLANCHE, membre de la SCP STOVEN-PINCZON du SEL, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Dominique FONTANA, membre de la SELARL DREYFUS-FONTANA