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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

643e350583146e04f531eb02

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

DBVB-V-B7F-BIS2U Organisme CARSAT DU SUD EST C/ [5] [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT DU SUD EST - Me Béatrice DUPUY - Me Cedric PORIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d4fa

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08/ 00164 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Mourad X... ... 72330 PARIGNE LE POLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947ae

Appel

7 octobre 2019

7 octobre 2019

Notaires associés, représentée par la SCP P... es qualité de Mandataire liquidateur Centre d'Affaires Dillon Valmenière-Bât D-E-Route de la Poin te des Sables [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938fd

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

que c'est lui qui a bénéficié de cette donation puisque Guy A... lui-même atteste les avoir donnés à Kristina Y.... 2- S'agissant du poney Bambi , il résulte de l'attestation établie par Célin POTHIN

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe098413a8b69b32bf01d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[U] [K] [R] C/ [F] [H] liquidateur de la SARL AVIACARE FRANCE Association UNEDIC-AGS CGEA [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 01 JUILLET 2022 à : Me Cedric PORIN

Source officielle
CA

9e Chambre C

603547160dde37708e606d1e

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

[K] [K], décédé C/ SAS NESTLE FRANCE Grosse délivrée le : à : -Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938fa

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

numéro 2016/ 006813 du 12/ 10/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMEE : Madame Gwenaëlle Aline Y... ... 11400 CASTELNAUDARY Représentant : Me Nathalie POTHIN

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00289_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représentée par Me Pothin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 6 novembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du 12 août 2021 retirant

Source officielle
CAA

2ème chambre

ête administrative concernant la plainte de Mc/M. A et Mme C

DCA_23TL02282_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B A, représenté par Me Porin, demande de confirmer le jugement rendu le 4 juillet 2022, de débouter le service départemental d'incendie et de secours du Gard de toutes ses demandes et prétentions et de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02283_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

défense, enregistrés les 17 mars 2023 et le 8 juillet 2024, et un mémoire et des pièces complémentaires, non communiqués, enregistrés le 6 août 2024 et le 3 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Porin

Source officielle
CAA

2ème chambre

ête administrative concernant la plainte de Mc/M. A et Mme C

DCA_22TL21935_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B A, représenté par Me Porin, demande de confirmer le jugement rendu le 4 juillet 2022, de débouter le service départemental d'incendie et de secours du Gard de toutes ses demandes et prétentions et de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21936_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

défense, enregistrés les 17 mars 2023 et le 8 juillet 2024, et un mémoire et des pièces complémentaires, non communiqués, enregistrés le 6 août 2024 et le 3 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Porin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a09a

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

contient aucune adaptation de la convention collective applicable dans l'entreprise aux licenciements économiques projetés, ce qui le différencie de l'accord à l'origine de la jurisprudence " FÉLIX POTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db51

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

* Mme Mireille X... expose qu'elle : " conçoit entièrement et présente deux émissions de télévision diffusées sur la chaîne TV 10 : - TRAVELLING émission de cinéma hebdomadaire..., - LES PETITS POTINS

Source officielle
CA

17e chambre

61624a76a68110eae5b68fbb

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

en personne, assisté de Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 157 APPELANT SUR LE PRINCIPAL INTIME SUR L'APPEL INCIDENT **************** Monsieur [B] [C] Le Potin

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03148_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C, représentés par Me Pothin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2021 du tribunal administratif de la Réunion ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 du maire de la commune

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bf88df3795388ea99aa

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [H] [D] née le 23 Février 2000 à [Localité 5] (59) demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Ayant Me Roger POTIN, Avocat

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62df856cf7f152a44182888d

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

REUNION en date du 28 AOUT 2015 suivant déclaration d'appel en date du 29 DECEMBRE 2015 RG n° 12/03064 APPELANT : Monsieur [J] [H] [P] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Nathalie POTHIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d12d

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Corinne FERAUD-SIDER, du barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE Sa GE MONEY BANK, pris en la personne de son représentant légal, demeurant 20, avenue André Pothin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbc8

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS siège Hôtel du Département-Rue Ferdinand Buisson-62018 ARRAS CEDEX régulièrement convoqué par LRAR représenté par Mlle POTIN, munie d'un pouvoir.

Source officielle

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