l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur les parcelles cadastrées section et section , situées sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly

Par lettre du 6 janvier, il répondait que son domicile étant à GUYANCOURT Il n'avait aucun moyen de transport pour rentrer de POISSY à GUYANCOURT, que dès lors il y avait selon lui, modification substantielle

, chez des amis ; que l'attestation produite par monsieur G... mentionne son domicile à POISSY, avenue Foch ; Considérant que Martine X... avait laissé un mot manuscrit à son mari ainsi rédigé :

Portalis DBV3-V-B7H-WHS5 AFFAIRE : [N] [V] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de POISSY

Mme [K] [Y] a saisi au fond le Conseil de prud'hommes de POISSY le 14 juin 2013 aux fins de condamnation à diverses sommes et notamment à des dommages et intérêts pour discrimination salariale.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/00023 Copies exécutoires délivrées

[Y] [N] Représenté par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N60612-2024-001347 du 20/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Localité 6] [Localité 6] Non comparant, non représenté INTIMÉES Madame [R] [K] née le 29 Novembre 1997 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante représentée de Me Eric POILLY

Monsieur Jacky LE X... a interjeté appel d'un jugement contradictoirement rendu le 18 janvier 1996 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY qui l'a débouté de l'ensemble des demandes qu'il avait présentées

Par acte d'huissier en date du 12 juin 1998, Mademoiselle Y... a fait citer Monsieur X... devant le tribunal d'instance de POISSY, afin de le voir condamner à lui payer les sommes de : * 25.000 francs

B, représenté par Me Pouly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208949 du 13 juillet 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de POISSY N° RG : 1121000325 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

APPELANT [****************] ADECCO en la personne de son représentant légal 48 rue du général de Gaulle 78300 POISSY représentée par Me François VACCARO, avocat au barreau de TOURS S.A.S.

né le 11 Novembre 1960 à POISSY (78300) ... 78300 POISSY représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assisté de la SCP BLONDEAU FROMENTIN & GROJEAN VIGOUROUX, avocats LE MINISTERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : 21/00323 Copies exécutoires et certifiées conformes

SOCIETE D'APPLICATION DE REVETEMENTS ETANCHES DES YVELINES (SAREY) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N°

CSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 503 Copies exécutoires délivrées