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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20141625

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

XXX, conseil de Monsieur XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb4

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Estimant devoir mettre fin à cet état d'excitation, les policiers utilisaient la force pour maîtriser Thierry X... et le menotter.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d8854dcdc6046d47b9c83c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de base en 2021 153,3 points de retraite de base en 2022 Attribuer à Mme [O] [R] les points de retraite complémentaire suivants : 23 points de retraite complémentaire en 2020 23 points de retraite

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef1799cdc6046d47af9863

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 11 janvier 2023, l'intéressé a blessé sept personnes se trouvant à la Gare du [Etablissement 1], soit six voyageurs et un policier primo-intervenant, à l'aide d'une arme blanche artisanale avant d'être

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01857_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

La SAS Imprimerie Pollina fait appel de ce jugement. Sur l'application de la loi fiscale : 2. Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03204_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B, affecté à la direction zonale de la police aux frontières de Hendaye par arrêté du 13 mai 2014, a été " mis pour emploi opérationnel " auprès du centre de coopération policière et douanière de Canfranc

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03205_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B, affecté à l'unité judiciaire de la police aux frontières de Pau puis à la direction zonale de la police aux frontières de Pau par arrêté du 22 janvier 2009, a été " mis pour emploi opérationnel " auprès

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03206_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C, affecté à la direction zonale de la police aux frontières d'Urdos puis de Pau par arrêté du 12 septembre 2011, a été " mis pour emploi opérationnel " auprès du centre de coopération policière et douanière

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226147cdc6046d47390d65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] les points de retraite complémentaire acquis par celle-ci comme suit : - 36 points en 2014 ; - 36 points en 2015 ; - 36 points en 2016 ; - 72 points en 2017 ; - 72 points en 2018 ; - 72 points

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b359e4ea48318f5af17

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

670f58554ad0d5ee7d7e5d0e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1° peuvent inviter à justifier

Source officielle
CA

RETENTIONS

6794815e0175ed452fca598a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'officier police judiciaire nous demande d'interpeller cette personne afin de le conduire à l'hôtel de police afin de le placer en garde à vue. » Attendu qu'aux termes de l'article L 411-1 du code

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22611bcdc6046d4739000a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

; - 36 points en 2016 ; - 36 points en 2017 ; - 36 points en 2018 ; - 72 points en 2019 ; - 36 points en 2020.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22612ccdc6046d47390634

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] [C] en créditant son relevé de carrière selon le détail suivant : 23,8 points en 2015, 450,4 points en 2016, 393,9 points en 2017, 459,3 points en 2018, 531,8 points en 2019, 423,6 points en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155412

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142925

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852298

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT49-04-01-01 Police. - Police générale. - Circulation et stationnement. - Réglementation de la circulation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014388

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT49-04-02-05 Police. - Police générale. - Tranquillité publique. - Activités bruyantes.

Résumé IA — à vérifier
CA

ETRANGERS

63d37b31d1bc2605de4b4cdc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les policiers constataient que ce véhicule était placé sous surveillance depuis le 18 janvier 2023 par la gendarmerie d'[Localité 2] pour des faits de vol par effraction.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134332

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

d'XXX XXX, conseil de Monsieur XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mai 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police

Source officielle