R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/15 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°16/26 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE

O O O Par acte du 10 / 10 / 1974, Paul B...a acquis un immeuble (" le Prieuré ") sis à PONT L'ABBE D'ARNOULT (17).

C/ [X] [L] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 24 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE

désarmement, suite à sa potentielle dangerosité ; 2) copie des documents suivants, relatifs à son dossier médical, adressés au SGAMI Marseille : a) le courrier ou l'expertise médicale du docteur X, à Poitiers

. ; ATTENDU que l'expert S... a constaté que Monsieur Georges Z... occupait à PONTIS, les parcelles A 145, 150, 151, 152 et 153 qui constituent l'assiette du camping-caravanning qu'il exploite, ainsi

Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-3 N°2023 / M003 N° RG 22/15252 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKT3 Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Catherine PONTIER

général des finances publiques à sa demande de communication des documents ayant permis la création d'une petite parcelle entre la parcelle A 1367 et le canal d'arrosage situé parcelle A 650 à Solliès-Pont

Par un jugement n° 2102824 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Blaise EGON ARRÊT du : 02 MAI 2019 No : 181 -

entre la commune et Orange autorisant l'opérateur téléphonique à installer des antennes relais de téléphonie mobile sur un terrain communal du complexe sportif situé sur la parcelle A378 située rue du Pontil

[M] [F] assurée [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [W] [V] Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat

Par arrêt du 28 octobre 2008, la Cour d'Appel de Poitiers a confirmé le jugement.

, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Stéphanie DUBIN-SAUVETRE de la SELARL GASTON - DUBIN SAUVETRE - DE LA ROCCA, avocat au barreau de POITIERS, INTIMES : Monsieur [S]

au caractère communicable, à un candidat évincé, du planning détaillé de l'attributaire concernant le marché public ayant pour objet la requalification du Champ de Mars de Lille - reconstruction des ponts

16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal des eaux de la Clamouse à sa demande de copie du projet d'assainissement concernant la parcelle bâtie en amont du pont

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Marine Oléron B, présentée par erreur comme nommée Chantier Oléron B, a demandé au tribunal administratif de Poitiers