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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
68f1d5b20b565ec7590f7b49
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2023 Date de saisine : 03 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f5
25 avril 2007
25 avril 2007
de nature délictuelle en produisant une suite intitulée Fabien H..., que la société FRANCE 3 s'est rendue coupable de contrefaçon en co-produisant et en diffusant la série Fabien H... sans avoir pris
Source officielle1ère Chambre
659e44b25537980008847174
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110ad
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5c
19 octobre 2012
19 octobre 2012
Faits, procédure et prétentions des parties Vu l'appel enregistré au greffe le 11 janvier 2010 et interjeté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8cccd
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Les Gémeaux un bail commercial portant sur les locaux dans lequel était exploité le fonds de commerce ; Jean-Jacques X... et Fabienne A... se sont portés cautions personnelles et solidaires envers Madame
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00733_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un arrêté du 23 novembre 2023, le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00921_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a0
4 avril 2024
4 avril 2024
En l'absence de contestation sur le bien fondé de la contrainte et du montant actualisé par l'URSSAF, il convient d'y faire droit.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0043bcaf505db6965f5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le logement mais que le nécessaire n'avait pas été fait à ce sujet.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e7
29 janvier 2008
29 janvier 2008
du poste de la salariée.
Source officielleChambre 1-1
69ce0a93cdc6046d47d3b6e1
1 avril 2026
1 avril 2026
Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.
Source officielle16e chambre
64422a1cd2fa6fd0f8040678
20 avril 2023
20 avril 2023
[V] a fait citer M et Mme [T] devant le juge d'instance de Pontoise par assignation en date du 13 août 2019.
Source officielleChambre 2-4
6864c39e9b52144d0e71659d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pour être interruptif de péremption, un acte doit donc faire partie de l'instance et la continuer.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8b
23 novembre 2012
23 novembre 2012
André X...) et Mme Fabienne X... (autre fille de M. André X...) ont fait appel de ce jugement. Dans leurs courriers d'appel, les appelants indiquaient : - pour M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6690c7470d808eb34e455544
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il convient par conséquent de faire droit à la demande de rectification de l'arrêt selon les indications figurant au dispositif du présent arrêt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00726_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90d39cffb4f1367443f
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Une fois qu'elle a fait les 30 mètres pour faire le tour et prendre l'escalier qui mené à la Zone privative elle arrive à ma hauteur et me dit que je vais me souvenir d'elle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fe2014e72de4709734a37be
16 décembre 2020
16 décembre 2020
La PHARMACIE DE LA PORTE DE VINCENNES a relevé appel de cette décision.
Source officielle1ère Chambre
6788a3d105b7378c3f0c5314
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[I], à qui incombait la charge de la preuve du lien de causalité entre la faute de l'avocat rédacteur et le préjudice allégué, échouait à démontrer que s'il avait été dûment informé par Me [P] de la portée
Source officiellePage 7 sur 279