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A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01814_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

14 septembre 2007

arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02759_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

A..., représentés par Me Pochard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de leur délivrer une carte de séjour dans un délai de deux

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03401_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Pochard, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89649

Appel

21 septembre 2007

Monsieur Christian X... ... 72000 LE MANS Comparant en personne, assisté de Me TOUSSAINT, avocat au barreau de RENNES DEBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89750

Appel

16 février 2007

Sylvain C... ... ... 50000 SAINT LO Représenté par Me LIOT, substitué par Me DETILIERE, avocats au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e922

Appel

10 avril 2024

Son conseil, Maître Emmanuelle Poulard, a informé la cour par lettre du 4 janvier 2023 qu'elle n'intervenait plus au soutien des intérêts de M. [R].

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02588_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

H..., représenté par Me Poulard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02982_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 de la magistrate désignée

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04069_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00135_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Abdulkareem, représenté par Me Pochard, demande l'exécution de l'arrêt du 4 septembre 2024 de la cour administrative d'appel de Lyon.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02884_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 juin 2021 et cette décision du 20 juillet

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02458_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

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Appel

13 avril 2023

de RENNES INTIMÉE : SAPEINT SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christelle BOULOUX-POCHARD

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

6438f362a942a604f5e938aa

Appel

13 avril 2023

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00310_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01197_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01658_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2024 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01775_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mai 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2024 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

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